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Aide à l'investissement FranceAgriMer (FAM) : réduction des produits phytosanitaires

Publié le 22 juillet 2020

 

FranceAgriMer

 

 

 

 

Un programme d’aide aux investissements vient d’être mis en place par FranceAgriMer pour l’acquisition de certains matériels :

  • permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ;
  • de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.

Les demandes d’aide sont à faire par télédéclaration avant le 31/12/2020 sur : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

Peuvent solliciter cette aide :

  •   les personnes physiques exerçant une activité agricole ;
  •   les GAEC, EARL, SCEA ; les autres sociétés dont l'objet est agricole ;
  •   les CUMA et GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs, dans le cas d’investissements collectifs.

Investissements éligibles

Les matériels éligibles correspondent

  • aux buses permettant de réduire la dérive (Annexe - points IE et IF),
  • aux équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (Annexe – points IA, IC et ID),
  • à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires, identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 (Annexe – point II).

Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe de 1 à 4 (Annexe – point IB).

Ne sont pas éligibles à cette aide :

  • Le matériel d’occasion ;
  • La main d’œuvre ;
  • Les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide.

Taux d’aide et majorations

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe.
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les JA qui détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. 

Pour les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.

Plafond de dépenses éligibles par demande

Plafond de dépenses éligibles : 40.000€ HT.

Montant minimal des dépenses :    500 € HT.

Remarque

La demande d’aide doit être réalisée sur la base de devis non signé(s). 

Le(s) investissement(s) ne peuvent être réalisé(s) avant la date de l’autorisation d’achat (décision d’octroi de l’aide).

S’il(s) intervient(ent) avant, c’est la totalité de la demande d’aide qui est irrecevable.    

Consultez la liste des équipements éligibles : cliquez ici