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Lettre d'information ACS du 19 juin 2017

Publié le 19 juin 2017

Bonne conjoncture en Bretagne pour la Banque de France

D’après l’enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France portant sur le mois de mai en Bretagne, l’indicateur du climat des affaires dans l’industrie a gagné 7 points, atteignant son meilleur niveau depuis mai 2011. Pour la prochaine période, les industriels reconduisent des anticipations positives. Dans les services marchands, la conjoncture est également bien orientée et les perspectives sont favorables. La situation des trésoreries reste correcte et à court terme, la croissance de l’activité devrait s’accélérer.

Pénibilité : vers un recalibrage de certains critères

Lors de sa conférence de presse mensuelle, le président du Medef a demandé au gouvernement de suspendre les déclarations ainsi que l’acquisition de points par les salariés, notamment ceux se rapportant aux facteurs les plus problématiques comme les agents chimiques. Difficiles à quantifier, le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations sont aussi problématiques. Le Medef espère revoir à la baisse les seuils fixés par la loi et éviter aux employeurs de mesurer salarié par salarié le degré d’exposition. L’U2P et la CPME proposent d’externaliser la gestion du dispositif. Certains souhaitent englober la refonte de la pénibilité dans la réforme des retraites.

TVA : les autoentrepreneurs échapperont à la nouvelle obligation

Gérald Darmanin, le ministre du budget, a précisé que le logiciel de lutte contre la fraude à la TVA ne serait applicable qu’aux utilisateurs de caisses-enregistreuses. Seuls les commerçants seront ainsi concernés. Ce dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

Les indépendants et autoentrepreneurs veulent aussi avoir droit à l'assurance chômage

L’Union des Auto-Entrepreneurs a publié un Observatoire sur les attentes des 2,8 millions de travailleurs indépendants. 48% des personnes interrogées ont choisi ce statut « pour exercer une activité avec davantage de liberté qu’en tant que salarié », contre 25% pour sortir du chômage et 6%pour compléter un temps partiel de salariat. Cet Observatoire montre également que 45% sont des femmes, 47% ont plus de 50 ans, 66% n’ont aucune autre activité, 35% travaillent dans le service aux entreprises, 26% dans le service aux particuliers, 6% dans l’industrie et 7% dans le BTP. Parmi les priorités des travailleurs indépendants : la mise en place d’un « paquet social » (66%), la suppression ou la refonte du RSI. Viennent ensuite la convergence des systèmes de retraite salariés et indépendants (34%), de protection sociale (34%) et la création d’une allocation perte d’activité (21%).

L'emploi salarié dans le BTP en hausse au premier trimestre 2017

D’après les chiffres de l’Insee publiés le 13 juin, l’emploi repart à la hausse dans le secteur de la construction : +9.300 postes créés premier trimestre 2017 (soit +0,7 %) contre -2.800 au quatrième trimestre 2016. Sur un an, l'emploi dans la construction s’affiche en légère hausse avec une création de 1.700 emplois, soit +0,1 %. L’Insee signale toutefois une baisse de l’emploi intérimaire début 2017 : +2.5% au premier trimestre 2017 %, après +6,7 % au quatrième trimestre 2016. Sur un an, il reste cependant en forte hausse (+93.000, soit +15,6 %).

Bilan positif pour l'artisanat breton

D’après le dernier « baromètre de l’artisanat » publié par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) avec le soutien de la MAAF (assurance), le nombre d’entreprises artisanales a augmenté de 19% en Bretagne entre 2010 et 2015 (contre 28% au niveau national). Les deux départements qui ont enregistré la hausse la plus importante du nombre d’entreprises dans la région sont l’Ille-et-Vilaine (+25%) et le Morbihan (+18%). La baisse du nombre de défaillances d’entreprises artisanales bretonnes de moins de 20 salariés est en outre supérieure à la moyenne nationale : -17% enregistrée en 2016 pour la Bretagne contre -11% pour la moyenne nationale. La Bretagne se démarque également au niveau de l’emploi salarié : +0.3% en 2016 contre +0,15% au niveau national. Dans le détail, on peut voir apparaître des spécialisations locales : en Ille-et-Vilaine, la fabrication de meubles de cuisine représente le plus grand nombre d’entreprises, dans le Morbihan c’est plutôt le secteur des bateaux de plaisance, tandis que dans le Finistère, ce sont les entreprises de conserverie de poissons, de voilerie ou encore de construction de navires qui se démarquent.

DSN: quand la simplification administrative devient réalité

Lancée en 2013, la déclaration sociale nominative (DSN) est entrée en vigueur dans 1,5 million d’entreprises. Elle remplace 24 déclarations sociales par une seule complètement dématérialisée. Cet outil devrait également faciliter techniquement les futures réformes (CSG ou encore transformation du CICE en baisse de charges). Il reste néanmoins encore beaucoup d’entreprises en phase de transition. 100.000 à 150.000 TPE ne sont pas encore passées à la DSN. La fonction publique doit elle aussi encore basculer vers la DSN.