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Lettre d'information ACS du 26 juin 2017

Publié le 26 juin 2017

Fiscalité des cessions : les nouveautés attendues sous l'ère Macron

Jugée complexe par de nombreux experts, la fiscalité des cessions devrait subir des évolutions avec le nouveau gouvernement. Si rien n’a encore été formalisé, Emmanuel Macron annonçait dans son programme de campagne vouloir une grande simplification, à travers notamment un prélèvement forfaitaire unique de 30 % incluant les prélèvements sociaux. Concernant le calendrier, les professionnels s'attendent à une clarification d'ici à la fin de l'année, pour une mise en application « qui pourrait être progressive ». Les modifications annoncées en matière d'impôt sur la fortune (ISF) pourraient également avoir un impact sur les cessions-transmissions. Beaucoup d’opérations de transmission sont aujourd’hui limitées pour des raisons d’imposition et le souhait d'Emmanuel Macron de recentrer l'ISF sur les actifs immobiliers pourrait changer la donne. L'évolution du régime social des indépendants (RSI) devrait aussi avoir un impact indirect sur les cessions de PME. Si le régime évolue en faveur des dirigeants, ceux-ci accepteront probablement des clauses de cession plus favorables aux repreneurs (crédits-vendeurs ou maintien au capital), ce qui pourrait fluidifier le marché. Le gouvernement n’a en revanche rien annoncé concernant les droits de mutation.

Réseau Entreprendre Bretagne : 1,2 million d'euros de prêts en 2016

L'an dernier, le réseau Entreprendre Bretagne a soutenu 36 entreprises (64% en création, 36% en reprise) en leur accordant 1,2 million d'euros sous la forme de prêts d'honneur sans intérêt. 25% des lauréats pilotent des activités dédiées au numérique, 40% sont dans l'industrie, le B-TP et la sous-traitance, 19% dans les services et 16% dans l'ingénierie.

1pro1credit.fr lance une offre de recherche de financement gratuite dédiée aux TPE et PME

1pro1credit.fr (service de Findynamics) a annoncé le lancement d'une offre qui simplifie l'accès au financement des TPE et des PME. Grâce à un partenariat avec Infogreffe, la plateforme propose aux dirigeants un formulaire pré-rempli. Seules les données qui permettent de valoriser le projet sont à saisir. 1pro1credit.fr se charge ensuite de transmettre le dossier de financement à l'ensemble des 80 banques et autres prêteurs partenaires. En l'espace de quelques jours, le gérant de l'entreprise reçoit les premiers retours et peut ainsi faire son choix.

Le grand flop du « Compte PME Innovation »

Alors qu’il était destiné à faire émerger un écosystème de « business angels », le Compte PME Innovation est jugé trop contraignant pour attirer les investisseurs par de nombreux experts du secteur. Lancé lors des Assises de l'entrepreneuriat en 2013 pour soutenir la création d’entreprises, le Compte PME Innovation est devenu de plus en plus restrictif au cours de son élaboration. De plus, parmi la quarantaine de conditions à respecter, certaines sont impossibles à vérifier pour une banque, ce qui constitue un réel frein. Enfin, le fait que les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux constitue un véritable inconvénient, le report d'imposition ne concernant que l'impôt sur le revenu. Actuellement à 15,5 %, ils pourraient passer à 17,2 % avec l'augmentation de CSG prévue par Macron, ce qui ampute une bonne part du gain généré par l'investisseur.

Initiative France dresse le bilan de ses actions en 2016

D’après le dernier rapport d’activité d’Initiative France, le réseau associatif a accompagné la création ou la reprise de 16.700 entreprises (620 de plus qu’en 2015), ces dernières étant à l’origine de 44.155 emplois créés ou sauvegardés (+13 %). Côté financement, pas moins de 186 millions d’euros de prêts d’honneur - d’un montant de 9.400 € en moyenne - ont été mobilisés en 2016, complétés par 1.150 millions d’euros de prêts accordés par les banques. Parmi les entrepreneurs soutenus, 61% d’entre eux étaient des demandeurs d’emploi, 39 % des créateurs étaient des créatrices, 26 % étaient des seniors et 24 % des jeunes de moins de 30 ans. Enfin, 15 % des entrepreneurs ayant bénéficié du soutien de la fédération étaient issus de territoires urbains et ruraux dits « fragiles ».

France : une tendance à l’entrepreneuriat plus forte

Si l’entrepreneuriat connaît un réel engouement, il est cependant bon de rappeler qu’un créateur d’entreprise sur deux est un demandeur d’emploi. Les Français se lancent en effet dans l’entrepreneuriat parce qu’ils désespèrent de trouver un emploi salarié. Mais cette forme de travail pourrait représenter une opportunité pour l’économie française à condition de lever les contraintes administratives et fiscales. Selon un sondage OpinionWay, 69% des salariés interrogés sont favorables à l’entrée au gouvernement des dirigeants d’entreprise voulue par Emmanuel Macron. Cette tendance se confirme avec l’arrivée de 41 chefs d’entreprise à l’Assemblée nationale contre 19 auparavant.

+0,5% pour l’activité du commerce spécialisé en mai 2017

D’après le panel de la fédération du commerce spécialisé Procos, l’activité du commerce spécialisé n’a pas particulièrement souffert des ponts et du contexte électoral puisqu’elle s’est améliorée de 0,5% en mai 2017 (comparativement à mai 2016). En cumul sur 5 mois, l’activité reste toutefois négative (- 1,1 %). Contrairement aux mois précédents, ce sont les sites de périphérie qui se sont montrés les plus dynamiques (+ 0,9 %), particulièrement les moyennes surfaces (+ 1,2 %). L’activité de mai en centre-ville a été plutôt décevante, se terminant soit à situation égale, soit légèrement en négatif (- 0,1 %). Les activités les plus dynamiques ont été l’alimentaire spécialisé, le secteur de la chaussure, l’hygiène-beauté-forme. En périphérie, l’équipement de la personne, les services automobiles, le sport ainsi que le meuble ont été particulièrement performants.