Aides

Aide de la Région Bretagne pour les Installations solaires photovoltaïques en autoconsommation dans le secteur agricole

Aides

Publié le 30 mars 2020

photovoltaïque

 

Un appel à projets est ouvert du mardi 24 mars 2020 au mardi 25 septembre 2020 en vue d’accompagner le financement des investissements des Installations solaires photovoltaïques en autoconsommation dans le secteur agricole.                         

Il concerne les agriculteurs à titre principal, dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne.

Les objectifs de ce dispositif :

  • Réduire la facture énergétique des fermes et renforcer leur résilience économique par une recherche d’autonomie,
  • Valoriser les ressources renouvelables sur des projets dimensionnés aux besoins des fermes,
  • Soutenir les projets d’énergie renouvelable sans modèle économique viable (hors tarif d’achat).

Le montant de l'aide

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 25 000 € HT, le taux d’aide de 30% soit une aide maximale de 7 500 € par projet.

La nature des projets éligibles

  • Les installations solaires photovoltaïques agricoles sur toiture ou au sol (type trackers) valorisant l’énergie en autoconsommation,
  • Les sites ayant des profils de consommation d’électricité importants et favorables à l’implantation d’une centrale photovoltaïque seront privilégiés.

Les projets ci-dessous ne sont pas éligibles (liste non exhaustive) :

  • Les installations solaires alimentant les consommations énergétiques de bâtiments porcins,
  • Les installations au sol entrant en concurrence directe avec l’espace agricole, à l’exception des trackers solaires,
  • Les maisons individuelles d’habitation comme objet principal de consommation énergétique,
  • Les installations individuelles avec revente tarifée de l’électricité ou sur appels d’offres nationaux.

Étude de faisabilité

Les aides attribuées seront conditionnées à la fourniture d’une étude de faisabilité technico-économique, définissant les besoins en électricité, les mesures d’efficacité énergétique envisagées et le dimensionnement de l’installation photovoltaïque. 

Le dépôt de votre demande

La demande d’aide (+ pièces justificatives) doit être déposée en ligne en cliquant sur le lien ci-après puis sur “Déposer ma demande” : Site Région Bretagne

 

Remarques :

Démarrage des investissements

Les investissements ne doivent pas être commencés avant de recevoir un courrier du service instructeur qui « accuse réception du dossier réputé complet et autorise le bénéficiaire à démarrer les investissements et/ou travaux ». = aucun devis accepté et/ou signé, aucun bon de commande signé, aucun acompte versé, aucun début de réalisation des investissements prévus au projet avant cet accusé de réception.

Sélection des dossiers

Une sélection des dossiers pourra être effectuée selon les critères suivants :

  • Pertinence technique du projet : dimensionnement, taux d’autoconsommation, taux de couverture,
  • Optimisation des consommations énergétiques du bâtiment,
  • Economie globale du projet : TRI, TRB, coût du Wc installé,
  • Degré d’innovation : stockage d’énergie, réseaux intelligents, …
  • Approche environnementale : technologie de stockage éventuelle, autres énergies renouvelables utilisées, impact environnemental des panneaux (production, recyclage), démarche qualité de l’exploitation,
  • Critère qualité de l’installateur : installateur agréé dans le cadre de la démarche Charte Qualité Bâtiments Photovoltaïques mise en œuvre par le GIE Elevages de Bretagne et l’APEPHA.

Engagement en termes de communication

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région.

 

Christian Sicard