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Aides animales : la télédéclaration est ouverte depuis le 1er janvier

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Publié le 21 janvier 2019

Télédéclaration des aides animales

La télédéclaration des demandes d'aides animales 2019 est ouverte depuis le 1er janvier.

Peuvent donc être déclarées à ce jour :

  • l'aide ovine, (pour laquelle la majoration "nouveau producteur" est à nouveau effective en 2019),

  • l'aide caprine,

  • l'aide aux bovins laitiers,

  • l'aide aux bovins allaitants. Pour prétendre à ce dernier dispositif, l'éleveur doit détenir au minimum 3 vaches allaitantes et 10 UGB "vaches",

  • l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Pour les ovins et caprins, la télédéclaration est à faire au plus tard le 31 janvier 2019. En signant la demande d’aides, l'éleveur s'engage à maintenir en permanence l’effectif éligible déclaré sur son exploitation du 1er février au 11 mai 2019 inclus.

Pour les aides bovines, la télédéclaration est à faire pour le 15 mai 2019 au plus tard. Attention, la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux commence le lendemain du dépôt de la demande ABA ou ABL (et au plus tôt le 2 janvier 2019).

Le site télépac permet de déposer la demande d'aide, de la modifier le cas échéant, et de déposer également des bordereaux de perte ou de localisation.

Mouton

Aide aux ovins

Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :

Notice de présentation de télédéclaration aide aux ovins, cliquez ici

Notice d'information aide aux ovins, cliquez ici

Bordereaux de perte aides ovines, cliquez ici

Autorisation de signature électronique, cliquez ici

Document de suivi des mouvements des brebis, cliquez ici

chèvre

Aide aux caprins

Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :

Notice de présentation de télédéclaration aide aux caprins, cliquez ici

Notice d'information aide aux caprins, cliquez ici

Bordereaux de perte aides caprines, cliquez ici

Autorisation de signature électronique, cliquez ici

Document de suivi des mouvements des chèvres, cliquez ici

Vache allaitante

Aide aux bovins allaitants

Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :

Notice de présentation de télédéclaration aide aux bovins allaitants, cliquez ici

Notice d'information aide aux bovins allaitants, cliquez ici

Bordereaux de perte ABA/ABL, cliquez ici

Autorisation de signature électronique, cliquez ici

Vaches laitières

Aide aux bovins laitiers

Les documents utiles sont téléchargeables ci-dessous :

Notice de présentation de télédéclaration aide aux bovins laitiers, cliquez ici

Notice d'information aide aux bovins laitiers, cliquez ici

Bordereaux de perte ABA/ABL, cliquez ici

Autorisation de signature électronique, cliquez ici

Trois points de vigilance

Evolution de l'effectif

Si l'effectif est susceptible d’évoluer dans les mois à venir, l'exploitant a intérêt à choisir la date de dépôt de demande ABA / ABL de façon judicieuse.

Exemple, en cas d'accroissement de taille d'élevage, il est préférable d'attendre afin de réaliser la demande post accroissement.

A l'inverse en cas de diminution prévue, voir de cession de l'élevage, il est préférable d'anticiper la déclaration pour que la diminution soit postérieur à la fin de PDO.

Cas fréquent : pour les éleveurs qui envisagent de cesser leur activité après la levée des cultures 30/09 ou 31/10, la demande doit absolument être déposée au plus tard  6 mois et un jour avant la cession du troupeau soit le 29 mars pour un arrêt au 30/09 et 29 avril pour un arrêt au 30/10.

Changement de structure comprenant un GAEC

Attention : la transparence GAEC s'applique en fonction du statut de l'entreprise à la date de la demande.

Si la demande d'aide animale est déposée avant la création ou transformation en GAEC, l'exploitation ne bénéficiera pas de la transparence et donc de la multiplication des seuils.

Il faut privilégier le dépôt de la demande par le GAEC.

Exemple : EARL du Chemin, 2 associés, 80 laitières  a prévu une transformation en GAEC à compter du 01/04/2019. 

L'EARL dépose sa demande d'ABL au 31/01/2019.

Le montant de l'ABL sera versé pour 40 VL et non 80 car au moment du dépôt de la demande (31/01/2019), l'exploitation était en EARL qui ne bénéficie pas de la transparence GAEC et de la multiplication des seuils.

Pour bénéficier de la multiplication des plafonds (dans notre cas 40X2), Il faut donc attendre le 01/04/2019 pour déposer la demande ABL.

Ce raisonnement s'applique à toutes les demandes d'aides animales. Vigilance vis à vis des exploitations avec projet de GAEC qui ont l'habitude de faire seuls ou par un autre organisme la demande ABA/ABL et qui risquent de ne pas tenir compte de cette subtilité. 

Formalité EDE

Pour les exploitations détenant des animaux, tous mouvements d'animaux et/ou changements juridiques entraînent des formalités obligatoires à faire par l'agriculteur auprès de l'EDE (Etablissement Départementale de l'Elevage) en terme de mise à jour du N° de cheptel et de N° de détenteur. 

La non réalisation de ces formalités peut être de nature à priver l'exploitant des aides animales. 

Il est donc impératif de prévenir l'agriculteur de cette obligation et de lui conseiller de s'assurer près de l'EDE de la prise en compte administrative des mouvements avant de déposer sa demande d'aide.

Luc Mangelinck et Isabelle Cocoual