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Appel à projet en Agroforesterie en Ille-et-Vilaine

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Publié le 03 avril 2020

Champ

Le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine vient de lancer un Appel A Projet (AAP) pour développer l’agroforesterie en grandes cultures, élevage et maraichage. Cet AAP est ouvert du 01 mars au 15 juin 2020.

L'agroforesterie, qu'est-ce que c'est ?

L’agroforesterie combine, sur une même parcelle, une production agricole avec un peuplement d’arbres de faible densité plantés en intra-parcellaire.

Un système agroforestier joue plusieurs rôles, il :

  • atténue les effets du changement climatique,
  • améliore la qualité de l’eau et des sols,
  • conforte le bien-être animal,
  • enrichit la biodiversité et crée des paysages agricoles variés,
  • diversifie la production, avec la récolte de fourrage, des fruits, du bois énergie et du bois d’œuvre.

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

Les personnes physiques et morales (GAEC, EARL, SCEA) exerçant une activité agricole et ayant leur siège d’exploitation et les parcelles localisées sur le territoire du département d’Ille-et-Vilaine.

Les aides et dépenses éligibles :

aide plafonnée à 80% du coût éligible comprenant la prestation et les fournitures :

  • Visite de terrain avec l’agriculteur, réalisation du projet (plan détaillé et liste des essences locales) ;
  • Fourniture du paillage, des jeunes plants, de la protection anti-gibier, de la clôture si utile ;
  • Conseils de plantation et d’entretien individuels ou collectifs : plantation et 1ères tailles de formation.

Remarques :

  • La prestation de conseil technique est plafonnée à 600 € HT par projet retenu soit une aide maxi de 480 € ;
  • Les fournitures : Pour une densité comprise entre 30 et 50 arbres de Haut jet / ha avec des alignements d’arbres espacés de 10 à 40 mètres, plantés sur des bandes enherbées, selon les productions envisagées.
    Taux maximum d’aide : 80% des coûts éligibles (H.T.) des fournitures de paillage biodégradable, de jeunes plants, de protections anti-gibier (arbres de HJ), de la clôture si présence d’élevage
  • Dispositions particulières d’éligibilité :
    Concernant les fruitiers seuls les porte-greffes seront financés sur la base d’un prix plafonné à 5€ / plant.
    Le coût éligible global est plafonné à 700 € / ha (pour les projets de 2 à 10ha).
    La subvention sera comprise entre 900 € (= 1 ha) et 5 600 € (= 10 ha) par projet selon la surface implantée afin de favoriser la diversité et le nombre de projets retenus. [Par ex. : projet de 3 ha X 560 € = 1 680 €]

Critères d’éligibilité

  • La surface du projet doit être comprise entre 1 ha et 10 ha
  • Les terres, non boisées, auront fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande ;
  • La plantation de 3 essences principales d’arbres de haut jet (forestiers) représentera au moins 50% de la densité totale d’arbres / ha, une strate arbustive (arbustes et arbres dits « fourragers ») ou des arbres fruitiers de variétés locales (répertoriées par le Pôle Fruitier de Bretagne) pourront y être associés ;
  • La liste des essences éligibles est annexée au formulaire de demande de subvention ; 
  • Le bocage en limite de parcelles ainsi que les projets de verger sont exclus de ce dispositif agroforestier puisqu’ils relèvent de mesures activées par la Région Bretagne ;
  • Les vergers existants et les zones humides sont exclus du dispositif tout comme les Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) ;
  • La taille des arbres sous forme de ragosses est acceptée, dans certains cas
  • Toute intervention chimique est interdite sur la ligne de plantation et au pied des arbres.

Date de dépôt des dossiers

Le dépôt des projets est prévu du 1er mars jusqu'au 15 juin 2020. La durée maximale de la réalisation du projet sera de 36 mois.

Les documents sont téléchargeables ici

Christian Sicard