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Demande d’aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air

Aides

Publié le 06 janvier 2017

FranceAgriMer met en place une aide aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air

FranceAgriMer a décidé la mise en oeuvre du programme d’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les
exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

Le document téléchargeable ici expose les modalités d'attribution des aides accordées par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et gérées par l'Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au titre des investissements matériels en faveur de la qualité de l’air dans les exploitations agricoles d’élevages de porcins, de volailles soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relevant de la directive concernant les émissions industrielles (IED).

Cette décision couvre l'ensemble du territoire national hors DOM. Elle concerne les exploitations, leurs groupements, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Les dossiers seront traités dans la limite de l’enveloppe de 10M€ au titre du fonds de financement de la transition énergétique.

La date de dépôt de la demande est reportée au 15 février 2017.

Téléchargez la demande à compléter en cliquant ici