Filière volailles de chair : aide de la région Bretagne à la construction de « bâtiment neuf dynamique de 1 200 m² et plus, avec lumière naturelle »

Appel à projet ouvert à compter du 27/02/2019 jusqu’au 20/09/2019 à destination des agriculteurs (exploitant à titre individuel ou en société éligible).

Investissements éligibles :

• investissements matériels, terrassement, maçonnerie, charpente électricité, isolation, lignes d’alimentation, gestion de l’ambiance, sas sanitaire, douche et vestiaire, zone d’accès sécurisé à l’entrée avec clôture, portail, éventuellement rotoluve ou pédiluve…

• investissements immatériels (plans, architecte…) liés au projet sont limités à 10 % maximum de l’assiette totale des dépenses éligibles retenues.

Dépenses éligibles

Investissement éligible minimum : 50 000 € HT.

Investissement éligible maximum : 200 000 € HT.

Taux d'aide de base

25 % majoré pour un jeune agriculteur de 10 % au prorata des parts sociales du jeune agriculteur en GAEC ou en société.

La demande est à déposer auprès des services de la Région figurant sur le formulaire de demande d’aide.

Précision importante – articulation de cet appel à projet Région et de l’appel à projet Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAEA).

Remarque, un porteur de projet peut déposer :

• un dossier Région "bâtiment neuf volailles chair de 1200 m²"

et

• un dossier PCAEA "411 b" pour une rénovation / extension d'un bâtiment existant toutes filières, ou un bâtiment neuf toutes filières hors "bâtiment neuf volailles chair de 1200 m²" (exemple bâtiment volailles 800 m² en bio ou en Label) ;

• un dossier PCAEA "412" pour une rénovation éco-énergie GES ;

Les bâtiments concernés doivent être bien sûr dans ce cas bien identifiés et différents pour chacun des projets avec des devis puis des factures clairement affectées par bâtiment/projet.

Christian Sicard