Filière volailles de chair : aide de la région Bretagne à la construction de « bâtiment neuf dynamique de 1 200 m² et plus, avec lumière naturelle »
AidesPublié le 19 mars 2019

Appel à projet ouvert à compter du 27/02/2019 jusqu’au 20/09/2019 à destination des agriculteurs (exploitant à titre individuel ou en société éligible).
Investissements éligibles :
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investissements matériels, terrassement, maçonnerie, charpente électricité, isolation, lignes d’alimentation, gestion de l’ambiance, sas sanitaire, douche et vestiaire, zone d’accès sécurisé à l’entrée avec clôture, portail, éventuellement rotoluve ou pédiluve…
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investissements immatériels (plans, architecte…) liés au projet sont limités à 10 % maximum de l’assiette totale des dépenses éligibles retenues.
Dépenses éligibles
Investissement éligible minimum : 50 000 € HT.
Investissement éligible maximum : 200 000 € HT.
Taux d'aide de base
25 % majoré pour un jeune agriculteur de 10 % au prorata des parts sociales du jeune agriculteur en GAEC ou en société.
La demande est à déposer auprès des services de la Région figurant sur le formulaire de demande d’aide.
Précision importante – articulation de cet appel à projet Région et de l’appel à projet Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAEA).
Remarque, un porteur de projet peut déposer :
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un dossier Région "bâtiment neuf volailles chair de 1200 m²"
et
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un dossier PCAEA "411 b" pour une rénovation / extension d'un bâtiment existant toutes filières, ou un bâtiment neuf toutes filières hors "bâtiment neuf volailles chair de 1200 m²" (exemple bâtiment volailles 800 m² en bio ou en Label) ;
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un dossier PCAEA "412" pour une rénovation éco-énergie GES ;
Les bâtiments concernés doivent être bien sûr dans ce cas bien identifiés et différents pour chacun des projets avec des devis puis des factures clairement affectées par bâtiment/projet.
Christian Sicard