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Paiement des aides PAC, où en sommes-nous ?

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Publié le 14 novembre 2017

Où en sont les paiement des aides PAC ?

Le paiement ATR

A compter du 16 octobre, un acompte sur les aides PAC 2017, sous forme d’ATR (Avance Trésorerie Remboursable) a été versé aux agriculteurs qui en ont fait la demande.

Cette ATR  représente 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Le paiement du solde des aides découplées 2017 est prévu pour février  2018.

Les DDTM traitent actuellement les dossiers 2015 concernés par les MAEC et les aides bio afin de les payer dans le meilleur délai (déduction faite des ATR 2015 versées).

Toujours à propos de ces aides bio et MAEC, les paiements pour 2016 interviendraient, quant à eux, au plus tard en mars 2018 et ceux inhérents à la campagne 2017 commenceraient en juillet 2018 (calendrier habituel).

La prise en charge de l’assurance récolte par la PAC a évolué depuis 2016

La cotisation d’assurance correspondant aux garanties du premier niveau de couverture (contrat socle) bénéficie d’une subvention publique d’un taux maximal plafonné à 65% du coût du contrat.

Le complément de cotisation correspondant à un deuxième niveau de couverture (indemnisation basée sur le chiffre d’affaires) bénéficie également d’une subvention de l’Etat, à un taux néanmoins inférieur à celui du premier niveau de couverture (45%). Pour en savoir plus, cliquez ici.

Isabelle Cocoual