Economie

Evolution du fonds de solidarité

Economie

Publié le 12 novembre 2020

canards

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité paru au JO du 03/11, donne la possibilité aux fournisseurs de la restauration hors domicile (RHD), secteur très impacté par le confinement, d’accéder aux mêmes mesures de soutien que les restaurants aujourd’hui fermés.

Les fournisseurs de la RHD auront accès, à partir d’octobre, aux mêmes aides que leurs clients, notamment le fonds de solidarité et le chômage partiel à 100 %. L'annexe 2 de ce décret, qui reprend et complète la liste S1bis du Plan Tourisme (25/09/2020), intègre les activité suivantes:

- "élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration" ;

- "fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration"

 

En savoir plus sur les aides liées à la crise sanitaire Covid-19