A compter de janvier 2019, les employeurs vont devoir prélever l’impôt de leurs salariés sur les salaires versés chaque mois. Cet impôt sera reversé ensuite par l’employeur aux services fiscaux. L’employeur devient le collecteur de l’impôt.

L’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous format électronique depuis le 1er janvier 2017, sauf en cas d’opposition du salarié (C. trav., art. L. 3243-2).

Afin de répondre aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN), la MSA a apporté de nouvelles fonctionnalités au TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) existant en téléservice :

La circulaire du 15 novembre 2017 apporte des précisions sur les personnes redevables de la cotisation et sur les modalités de détermination de l’assiette du nouveau système de protection universelle maladie (PUMA) qui remplace la CMU.

Vous souhaitez récompenser vos collaborateurs pour les fêtes de fin d’année ? Et si vous leurs offriez des chèques cadeaux ? Sous certaines conditions, ils sont exonérés de charges sociales.

Le fait de remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'inspection du travail est un délit.

Une ordonnance du 27 avril 2017 précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l'ancienneté des salariés en contrat saisonnier applicables en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise.

Depuis le 1er avril, lors de l'embauche d’un cdd d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, votre salarié peut désormais bénéficier du versement santé.