Depuis le 1er janvier, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Le décret d’application a été publié le 24 janvier 2019.

Les CFA ont enfin tous les éléments pour verser les 500 euros d'aide au permis de conduire des apprentis.

L’article 13 de l’ordonnance n° 2017-1385 spécifie que : « l’employeur doit informer chaque année, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail ».

En fin d’année, il vous arrive de vouloir récompenser vos collaborateurs. 

La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adoptée le 1er août 2018.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée le 06 septembre a validé de nouvelles dispositions applicables en principe à compter du 01 janvier 2019.

A compter de janvier 2019, les employeurs vont devoir prélever l’impôt de leurs salariés sur les salaires versés chaque mois. Cet impôt sera reversé ensuite par l’employeur aux services fiscaux. L’employeur devient le collecteur de l’impôt.

L’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous format électronique depuis le 1er janvier 2017, sauf en cas d’opposition du salarié (C. trav., art. L. 3243-2).

Afin de répondre aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN), la MSA a apporté de nouvelles fonctionnalités au TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) existant en téléservice :

La circulaire du 15 novembre 2017 apporte des précisions sur les personnes redevables de la cotisation et sur les modalités de détermination de l’assiette du nouveau système de protection universelle maladie (PUMA) qui remplace la CMU.