Agriculteurs
21
Sep 2018

Assolement 2019 : les nouveaux cours d'eau BCAE

Environnement

Cours d’eau : Rappels réglementaires

Le 6ème programme d’action relatif à la Directive Nitrate, signé le 2 août dernier, prévoit un « Renforcements des exigences relatives à la mise en place et au maintien d'une couverture végétale le long de certains cours d'eau définies au 8° de l’article R.211- 81 du code de l’environnement.