Déduction pour épargne de précaution (DEP): 2019, première année d’application

Pour les exercices clos en 2019, les déductions pour investissements (DPI) et pour aléas (DPA) sont remplacées par la DEP.

A ce jour, l’administration n’a pas précisé les modalités de fonctionnement de ce nouveau dispositif fiscal reprenant les grands principes de la DPA.

Son processus en trois volets : 

• Une déduction d’une quote-part des bénéfices agricoles compris entre le bénéfice et un plafond de 41 400 €,

• La constitution d’une épargne de précaution comprise entre 50% et 100% de la déduction pratiquée qui peut être validée, soit par le dépôt sur un compte courant bancaire spécifique dans les 6 mois de la clôture ou l’engagement de charges pour l’acquisition de stocks,

• La réintégration dans le résultat fiscal, au cours des dix exercices agricoles suivant la déduction pratiquée.

Une vérification permanente : le montant de l’épargne doit représenter au minimum 50 % des déductions pratiquées et non rapportées au résultat.

Précisions : 

En attendant les offres de placements bancaires spécifiques DEP, les exploitants pourront justifier l’épargne dans la majorité des situations par l’engagement de charges pour l’acquisition de stocks.

Hervé Conan