Déduction pour épargne de précaution (DEP): 2019, première année d’application
FiscalPublié le 14 juin 2019

Pour les exercices clos en 2019, les déductions pour investissements (DPI) et pour aléas (DPA) sont remplacées par la DEP.
A ce jour, l’administration n’a pas précisé les modalités de fonctionnement de ce nouveau dispositif fiscal reprenant les grands principes de la DPA.
Son processus en trois volets :
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Une déduction d’une quote-part des bénéfices agricoles compris entre le bénéfice et un plafond de 41 400 €,
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La constitution d’une épargne de précaution comprise entre 50% et 100% de la déduction pratiquée qui peut être validée, soit par le dépôt sur un compte courant bancaire spécifique dans les 6 mois de la clôture ou l’engagement de charges pour l’acquisition de stocks,
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La réintégration dans le résultat fiscal, au cours des dix exercices agricoles suivant la déduction pratiquée.
Une vérification permanente : le montant de l’épargne doit représenter au minimum 50 % des déductions pratiquées et non rapportées au résultat.
Précisions :
En attendant les offres de placements bancaires spécifiques DEP, les exploitants pourront justifier l’épargne dans la majorité des situations par l’engagement de charges pour l’acquisition de stocks.
Hervé Conan