Fiscal

L'abattement JA serait limité

Fiscal

Publié le 12 novembre 2018

L'abattement JA serait limité e, 2019

[Article mis à jour le 18/12/2018]

Pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de dotations d’installation octroyées à compter du 1er janvier 2019 l’abattement sur le bénéfice imposable des soixante premiers mois d’activité serait plafonné.

Deux modifications :

  • le plafond de la limitation est porté de 29 276 € à 43 914 €,

  • l’abattement de 50% passe à 75%.

  Installations 2019 et après Installations avant 2019
  Montant revenu Taux abattement  Taux abattement
Année de perception de la DJA Revenu < 43 914 € 100 % 100 %
43 914 € < revenu > 58 552 € 60 %
Revenu > 58 552 €  0 %
Les autres années Revenu < 48 914 € 75 % (50 %) 50 %
48 914 € < revenu > 58 552 € 30 %
Revenu > 58 552 € 0 %

Hervé CONAN