Fiscal

Le programme fiscal du nouveau président

Fiscal

Publié le 20 juin 2017

Lrojet de loi de finances

En attendant l’automne 2017et le projet de loi de finances qui détaillera les mesures, voici une sélection des grandes orientations du programme fiscal du Président  MACRON.

Impôt sur les bénéfices :

  • Réduire progressivement le taux de l'IS jusqu'à 25 % avec maintien d'un taux réduit pour les petites entreprises

  • Remplacer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une baisse de charges patronales de 6 points (10 points au niveau du Smic à soit environ 1 800 €/an/salarié)

  • Doubler les plafonds du régime des micro-entreprises ; permettre une option annuelle pour ce régime

Impôt sur le revenu :

  • Donner aux couples la possibilité d'opter pour l'individualisation de l'impôt sur le revenu

  • Rétablir l'exonération de prélèvements sociaux pour les heures supplémentaires

  • Augmenter la CSG de 1,7 point environ, sauf pour les retraites modestes (exonérées de CSG ou soumises à la CSG à taux réduit) et les indemnités chômage, y compris sur les revenus du capital

  • Transformer le crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime perçue l'année même de réalisation des travaux

Impôt sur le capital :

  • Mettre en place un prélèvement forfaitaire unique d'environ 30 % sur les plus-values, intérêts, dividendes et autres revenus avec option possible pour le barème progressif ; maintien des régimes du PEA et du livret A

  • Rendre l'ISF non applicable aux «investissements qui servent l'économie» avec maintien des conditions d'imposition actuelles (seuil de 1,3 M € et abattement de 30 % sur la résidence principale notamment)

Impôts locaux :

Exonérer à compter de 2018 et d'ici à 2020, la taxe d'habitation pour 80 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 20 000 €.

Hervé CONAN