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Temps partiel thérapeutique ouvert à l’exploitant agricole

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Publié le 13 février 2018

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières AMEXA en cas de reprise à temps partiel thérapeutique

 A compter du 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières AMEXA en cas de reprise à temps partiel thérapeutique ou d’un travail léger.

Pour que cet arrêt soit indemnisé au titre du temps partiel thérapeutique, il faut que :

  • la reprise du temps partiel intervienne immédiatement après un arrêt de travail à temps complet indemnisé pour maladie non professionnelle ou accident de la vie privée

  • L’assuré présente un arrêt de travail du médecin indiquant la période de temps partiel pour raison médicale

  • L’assuré justifie d’une affiliation Amexa de 12 mois

  • Qu’il soit à jour de ses cotisations Amexa

Selon que l’affection soit ordinaire ou de longue durée, les indemnités journalières AMEXA seront servies pendant une durée allant de  90 jours maximum à 270 jours, sur une période ne pouvant excéder 3 ans (affection ordinaire) ou 4 ans (ALD) avec un montant de 21.11 € par jour.

En cas de reprise d’un travail léger suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, autorisée par le médecin traitant puis reconnue par le médecin-conseil de la MSA comme étant de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure, les indemnités seront versées si la reprise du travail intervient après un arrêt de travail à temps complet indemnisé.  

L’exploitant peut alors obtenir une indemnité de 21.11 € pendant 270 jours maximum sur une période de 4 ans sachant qu’en cas de rechute, il peut à nouveau prétendre à 270 IJ ATEXA.

Sylvie Joseph