Agriculteurs

Le seuil d'affiliation sociale des loueurs en meublés non professionnels

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Publié le 19 juillet 2018

Loueurs en meublés non professionnels : seuil d'affiliation sociale

Dans notre région, l’été correspond à la haute saison des activités touristiques des loueurs en meublés non professionnels .C’est l’occasion de refaire le point sur les règles d’affiliation sociale des loueurs en meublés.

En effet, depuis le 1er Janvier 2017, les activités de locations meublées sans prestations sont obligatoirement affiliées au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) si les recettes dépassent 23.000€, dès lors que le logement est loué à une clientèle de passage (au jour, à la semaine ou au mois) ou s’il y a une inscription au RCS. Le choix du régime de la micro-entreprise est possible sous conditions.

Si vous êtes déjà affiliés au SSI au titre de votre activité professionnelle, ce revenu sera ajouté à votre assiette des cotisations sociales. 

Vous pouvez faire le choix d’une affiliation à l’URSSAF si vos recettes dépassent le seuil de 23.000 € de recettes tout en étant en deçà de 82 800 € de recettes. Dans ce cas, les cotisations représentent :

  • 6,05% du chiffre d’affaires pour votre activité de meublé de tourisme classé

  • 18,62% du chiffre d’affaires pour votre activité de meublé non classé 

Si vous êtes exploitant agricole, ces revenus seront taxés socialement à la MSA selon la règle de l’affiliation à la caisse la plus ancienne (avec également une option possible pour une affiliation à l’URSSAF ou l’application du régime de la micro-entreprise).

Le choix de la caisse se fera après avoir optimisé le rapport cotisations-prestations. 

L’affiliation au SSI ou à l’URSSAF sera dès le dépassement du seuil de 23000 €.

Enfin, les locations non saisonnières sont exclues et restent taxables aux prélèvements sociaux au taux de 17.2%, notamment les locations meublées pour des étudiants à l’année.

Kévin Chevillon