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Des évolutions pour les contrats d'apprentissage

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Publié le 11 septembre 2018

Contrats d'apprentissage : des évolutions à venir

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée le 6 septembre a validé de nouvelles dispositions applicables en principe à compter du 1er janvier 2019.

Ces nouvelles dispositions permettent de reculer l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans contre 25 ans actuellement. La durée du contrat d’apprentissage est également modifiée. Elle est désormais comprise entre 6 mois et 3 ans contre 1 et 3 ans précédemment.

A noter qu'à partir de 2020, l’enregistrement du contrat d’apprentissage à la chambre consulaire sera remplacé par un simple dépôt.

Des dérogations à la durée de travail 35/h par semaine et 8 heures par jour devraient être possibles (+5h/sem ; +2h/j) sans autorisation administrative pour un certain nombre d’activités fixées par décret, sous réserve d’accorder des compensations à l’apprenti.

La rupture obligatoirement judiciaire du contrat d’apprentissage au-delà des 45 premiers jours est abandonnée en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti ou d’inaptitude physique. 

Enfin, à compter du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt apprentissage est supprimé et les 3 aides financières pouvant se cumuler jusqu’ici seront remplacées par une aide unique. Cette aide sera réservée aux employeurs de moins de 250 salariés et aux contrats préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalent au plus au baccalauréat.

Hervé Conan