La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP devient effectivement obligatoire
EmployeursPublié le 21 juin 2017
Rendu obligatoire par la loi Macron, le dispositif de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP peut désormais être effectivement déployé suite à la parution de l’arrêté relatif au traitement automatisé des données figurant sur la carte.
Arrêté du 20-3-2017 : JO 21 texte no 27