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L’usufruit viager va devenir amortissable : un nouvel outil fiscal dans l’organisation des entreprises ?

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Publié le 14 juin 2019

Focus sur l'usufruit viager

Une jurisprudence d’avril 2019 valide pour la première fois l’amortissement d’un usufruit viager.

La durée d’amortissement dépendra de l’espérance de vie de l’usufruitier qui ressort des tables de mortalité établies par l’INSEE.

Jusqu’à cette jurisprudence, seul le nu-propriétaire pouvait faire figurer à son actif un bien dont la propriété était démembrée.

Mais pour quel intérêt ? Les revenus étant imposables entre les mains de l’usufruitier.

Exemple : pour un bien évalué 150 000 € en pleine propriété, un usufruitier de 65ans, l’usufruit sera de 60 000 € et la durée d’amortissement de 19 ans pour un homme et 23 ans pour une femme.

Effet : 3 000 € de charges déductibles par an.

Hervé Conan