Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants (RSI) est adossée au régime général de la Sécurité sociale. La réforme promet d’améliorer le service rendu aux indépendants qui ont « perdu confiance » dans le RSI, handicapé par de nombreux dysfonctionnements depuis une réforme datant de 2008.

La fiscalité du gazole et de l’essence s’aligne. L’objectif est de ne plus favoriser le gazole. Au 1er janvier 2018, le diesel augmente de 10 % avec 7,6 cts de taxes supplémentaires et l’essence augmente de 3,9 cts.

La circulaire du 15 novembre 2017 apporte des précisions sur les personnes redevables de la cotisation et sur les modalités de détermination de l’assiette du nouveau système de protection universelle maladie (PUMA) qui remplace la CMU.

En cette fin d’année, vous souhaitez récompenser vos collaborateurs ? Pensez les bons d’achat ! Ils ont l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.

Suite à notre dernière lettre d’information, le champ d’application du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a fait l’objet de débats dans le cadre de la loi de finances 2018. Où en est ont à ce jour ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a créé de nouveaux cas d’affiliation aux cotisations sociales, d’activités développées de préférence sur les plates-formes numériques.

Les personnes souhaitant conclure un PACS ne sont plus obligées de le faire auprès du greffe du Tribunal d’instance. Depuis le 1er novembre 2017, les mairies ainsi que les notaires peuvent enregistrer les déclarations de pacte civil de solidarité.

Qualibat annonce 3 mesures de simplification de la qualification et du RGE pour le début 2018 :

Votre entreprise compte moins de 250 salariés et votre activité principale nécessite de transformer de la matière, de produire des déchets et de consommer de l’énergie ?

Lancement d’une plateforme numérique, gratuite, accessible aux entreprises du bâtiment dans le cadre du Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment.