Artisans, Commerçants, Services
13
Oct 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Fiscal
Comme chaque année, peu après la rentrée, le Gouvernement présente le projet de loi de finances. Le texte sera ensuite discuté par le Parlement au cours de l'automne pour un vote en fin d'année. Tour d’horizon des principales mesures envisagées concernant les particuliers.
19
Sep 2017

Loi Travail : quels impacts pour les TPE ?

Employeurs
Les 5 ordonnances de réforme du Code du travail devraient entrer en vigueur fin septembre, avec leurs publications au JO, au lieu du 1er janvier 2018. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons une synthèse des modifications qu’elles devraient apporter au droit du travail pour les TPE.
19
Sep 2017

Photovoltaïque et autoconsommation

Juridique
Le modèle économique de la filière photovoltaïque connait actuellement une forte évolution sous l'effet de la compétitivité (coûts d’installation divisés par 6 entre 2007 et 2014) et donc de l'atteinte partielle de la parité réseau à partir de 2017 (coût du kWh produit égal au coût du kWh acheté).
19
Sep 2017

Les obligations des associés

Juridique
Toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une société (qu’elle soit commerciale ou civile comme l’EARL ou une SCI), doit être inscrite sur un registre spécial tenu par le greffier du tribunal de commerce.