Les mesures relatives à la tenue des assemblées et des organes de directions pendant la crise sanitaire qui étaient en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020 ont été prolongées jusqu’au 30 novembre 2020.

Un fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Les exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile...

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID ».

Le Ministère du Travail a édité une soixantaine de fiches conseils métiers, à destination des employeurs, afin de les aider à reprendre leur activité en toute sécurité.

En raison des contraintes liées au Covid19 et du confinement, télédéclarer la déclaration des surfaces Pac 2020 est possible jusqu’au 15 juin 2020. Toutefois, demande d’aide bovin laitier (ABL), allaitant (ABA) et veau sous la mère (VSLM) doivent impérativement être faites pour le 15 mai 2020 au plus tard.

La Région Bretagne a décidé de mettre en place une plateforme similaire à la démarche menée en Nouvelle Aquitaine pour faciliter la mise en relation entre producteurs/artisans et consommateurs.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.