Covid-19

Evolution du dispositif : fonds de solidarité

Covid-19

Publié le 12 novembre 2020

le fonds de solidarité

Concernant l'aide de l’Etat - le volet 1

Avec l’évolution de la crise sanitaire, le dispositif fonds de solidarité mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant des pertes importantes de chiffre d’affaires évolue :

• pour les entreprise ayant subi des pertes sur le mois d’octobre : les demandes d’aide seront à réaliser au plus tard le 31 décembre 2020. Le site impôt.gouv.fr sera prêt à compter du 20 novembre pour recevoir vos demandes d’aide.

• pour les entreprise ayant subi des pertes sur le mois de novembre : les demandes d’aide seront à réaliser au plus tard le 31 janvier 2020. Le site impôt.gouv.fr sera prêt à compter de début décembre pour recevoir vos demandes d’aide.

Ces demandes d’aide concernent les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

L’aide pourra aller jusqu’à 10 000 € suivant la situation de l’entreprise, son secteur d’activité et la perte de Chiffre d’Affaires.

Remarque : les discothèques peuvent déposer leur demande (pertes des mois d’août et de septembre) respectivement jusqu’au 30 novembre et 31 décembre.

Les demandes d’aide sont à réaliser sur votre espace particulier sur le site des impôts

Pour aller plus loin : 

Les conditions d'accès  au fonds de solidarité volet 1

Quelles sont les entreprises concernées : annexe 1

Quelles sont les entreprises concernées : annexe 2

Source lien vers le décret 2020-371 du 30 mars 2020 consolidé

Concernant l'aide de la Région Bretagne - le volet 2 

Depuis le 15 octobre, cette aide de la Région est réservée aux entreprises recevant du public de type P « salle de danse » avec un plafond de 45 000 €; la demande est à réaliser sur le site de la Région au plus tard le 30 novembre 2020 : accédez à la demande ici

Pour aller plus loin

Les conditions d'accès du fonds de solidarité volet 2

 

Les autres mesures d'aides aux entreprises