Covid-19

Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME

Covid-19

Publié le 27 novembre 2020

gel hydro

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA SUBVENTION PRÉVENTION COVID

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS FINANCÉS

Deux types d’équipements sont financés :

  • Des mesures barrières et de distanciation physique:

 Matériel pour isoler le poste de travail :

  • vitres ;
  • plexiglas ;
  • cloisons de séparation ;
  • bâches ;
  • écrans fixes ou mobiles.

Matériel permettant de guider et faire respecter les distances physiques :

  • guides files ;
  • poteaux et grilles ;
  • pinces et perches ;
  • barrières amovibles ;
  • cordons et sangles, accroches murales.

Mesures permettant de communiquer visuellement :

  • tableaux et supports d’affichage non électroniques ;
  • affiches et tous supports portant un message de prévention Covid.

Les écrans numériques et les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

  • Des équipements et installations d'hygiène pour le lavage des mains et du corps:

Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) :

  • Lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains ;
  • Douches ;
  • Distributeurs de gel hydro alcoolique.

Installations sanitaires temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches (prise en charge de la location et de l’installation / enlèvement engagés à partir du 14 mars 2020.

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessus.

Précisions sur les demandes adressées avant le 9 octobre 2020

Si une demande a été faite avant le 31 juillet, dans le respect des conditions d’attribution, elle sera traitée par la caisse régionale (Carsat / CRAMIF / CGSS) concernée, qui met tout en œuvre pour traiter tous les dossiers dans les meilleurs délais.

Si une demande a été faite après le 31 juillet :

  • si vous n’avez pas encore reçu de retour de la part de votre caisse régionale, votre demande sera traitée sur la base du dossier envoyé ;
  • si votre demande a été refusée, une nouvelle demande peut être faite dans le respect des conditions d’attribution mises à jour, et sera examinée par la caisse régionale concernée.

Il est possible de déposer une seconde demande pour un même établissement, sous deux conditions :

  • le respect des conditions d’attribution en vigueur ;
  • le non dépassement du plafond de 5 000€ de subvention accordée par la caisse régionale, par entreprise.

Sur le site ameli.fr à partir du lien ci-dessous:

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

Sur le site de la CARSAT Bretagne à partir du lien ci-dessous:

https://www.carsat-bretagne.fr/home/entreprises/toutes-les-actualites/toutes%20les%20actualites/prolongation-de-la-subvention-prevention-covid--une-aide-a-demander-via-le-compte-atmp.details-actualite.html