Guide relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent procéder à la DOETH via les DSN mensuelles.
A compter du 1er janvier 2021, la DOETH et le recouvrement de la contribution due seront gérés par le réseau des Urssaf.

L’Urssaf précise notamment dans ce guide :

- Les principes généraux de l’OETH

• Le contexte et enjeux
• La réforme de l’OETH
• L’assujettissement à l’OETH
• Les effectifs
• Le calcul de la contribution annuelle
• Mise en œuvre de l’OETH par accord agréé

- La déclaration en DSN

• La déclaration mensuelle des BOETH
• La déclaration annuelle de l’OETH
• Versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord agréé

- Le rôle de l’Urssaf, de la CGSS et de l’Agefiph

- Les questions générales, etc.

Références

GUIDE de l’OETH Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/GuideOETH.pdf