Guide relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
FiscalPublié le 21 décembre 2020

L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent procéder à la DOETH via les DSN mensuelles.
A compter du 1er janvier 2021, la DOETH et le recouvrement de la contribution due seront gérés par le réseau des Urssaf.
L’Urssaf précise notamment dans ce guide :
- Les principes généraux de l’OETH
- Le contexte et enjeux
- La réforme de l’OETH
- L’assujettissement à l’OETH
- Les effectifs
- Le calcul de la contribution annuelle
- Mise en œuvre de l’OETH par accord agréé
- La déclaration en DSN
- La déclaration mensuelle des BOETH
- La déclaration annuelle de l’OETH
- Versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord agréé
- Le rôle de l’Urssaf, de la CGSS et de l’Agefiph
- Les questions générales, etc.
Références
GUIDE de l’OETH Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/GuideOETH.pdf