Professions libérales
09
Jul 2019

CITE : précisions de l’administration

Juridique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Son champ et ses modalités d’application ont fait l’objet de quelques modifications. Le Bofip a été mis à jour pour intégrer ces aménagements.
17
Sep 2018

Professionnels de santé : collaboration libérale

Juridique
Le contrat de collaboration libérale est un contrat spécifique accessible uniquement aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (à l'exception des officiers publics ou ministériels, des commissaires aux comptes, des administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises).