Juridique

Quelle place pour le vapotage sur le lieu de travail ?

Juridique

Publié le 27 octobre 2017

La cigarette électronique sera prohibée dans les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif

À compter d’octobre, l'usage de la cigarette électronique sera prohibé dans les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif.

C'est-à-dire dans les salles de réunion, les open spaces ou encore les espaces de restauration, exception faite des locaux qui reçoivent du public.

En revanche, les salariés auront la possibilité de vapoter dans les bureaux individuels. Toutefois, l'employeur pourra interdire cette pratique dans les lieux recevant du public et/ou dans les bureaux individuels via le règlement intérieur.

Décret n°2017-633 du 25 avril 2017, JO ou 27

Précision : L'employeur devra apposer une signalisation rappelant l'interdiction de vapoter et les conditions d'application de cette interdiction.