Professions libérales
13
Jul 2017

Une indemnisation pour les aviseurs fiscaux

Fiscal
L'administration fiscale peut désormais « indemniser » toute personne, étrangère aux administrations publiques, qui lui fournit, depuis le 1er janvier 2017, des renseignements conduisant à la découverte d'un manquement à certaines règles fiscales.
13
Jul 2017

Registre public d’accessibilité

Juridique
À compter du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), et donc notamment les professionnels libéraux qui accueillent des clients, seront tenus de mettre à la disposition de ces derniers un registre public d'accessibilité.
11
Jul 2017

Cotisations 2017 des libéraux

Social
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section.
11
Jul 2017

Assurance chômage

Social
La nouvelle convention d'assurance chômage, qui entrera en vigueur au 1er octobre 2017, apporte quelques changements concernant la contribution chômage due sur les rémunérations des salariés.
14
Jun 2017

Des apprentis de plus de 25 ans

Social
A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, les entreprises situées dans certaines régions sont autorisés à recruter des apprentis jusqu'à 30 ans, alors que la limite d’âge est, en principe, fixée à 25 ans.