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GAEC à l’essai en test en Bretagne

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Publié le 22 mars 2021

Le GAEC à l'essai sera testé en Bretagne

Déjà pratiqué en Savoie et Haute-Savoie depuis 30 ans, le ministère de l’Agriculture a décidé par une note du 26 janvier 2021 d’exporter le GAEC à l’essai ; il sera donc expérimenté dans d’autres régions, dont la Bretagne.

Il s’agit d’offrir à des exploitants la possibilité de tester pendant un an leur projet d’association avant de s’engager définitivement et de faire de gros investissements. 

Dans la phase d’expérimentation, l’objectif est d’ouvrir ce droit pour 3 ou 4 projets.

Cet essai a son intérêt pour l’accueil d’un nouvel associé dans un GAEC existant afin de s’assurer qu’il parviendra à trouver sa place sur l’exploitation ou encore de la création d’un nouveau GAEC à l’occasion du regroupement d’au moins deux exploitations afin de tester pour chaque associé la capacité à travailler tant sur le plan humain que technique.

Le but est de réduire le risque de sortie prématurée des associés pour cause de mésentente et des conséquences telles que le partage des investissements réalités, la réduction des aides PAC ou le rachat des parts de l’associé sortant.

Le GAEC à l’essai autorise donc une réversibilité des entrées en cas d’une association non probante.

Durant la période d’essai, chaque associé conserve son traitement fiscal individuel ; l’association à l’essai ne peut pas faire bénéficier des avantages fiscaux supplémentaires qui existent pour un GAEC. Dans le cadre d’une installation, le nouvel associé ne pourra pas prétendre aides « jeune agriculteur » ou « nouvel installé ». Il choisira selon son statut (étudiant stagiaire, apprenti, demandeur d’emploi, salarié...) la couverture sociale de salarié ou assimilé ou encore, le cas échéant, de collaborateur d’exploitation.

Les comptabilités individuelles sont conservées.

Le ministère de l’Agriculture demande donc durant cette phase de test que les DDTM soient informées de la volonté de mettre en place un GAEC à l’essai afin de porter leur vigilance sur les conséquences pour les aides PAC, pour le regroupement des animaux sur un même lieu. 

Sylvie Joseph