Fiscal

Quand et comment faire sa déclaration de TVA mensuelle ?

Fiscal

Publié le 21 mai 2021

Déclaration de TVA mensuelle

Certaines entreprises sont tenues de remplir une déclaration de TVA mensuelle. Vous ne savez pas si vous êtes concerné ? Vous souhaitez être aidé pour faire votre déclaration ? Vous ne connaissez pas la date limite de déclaration de votre TVA ? Les experts Cerfrance Brocéliande répondent à vos questions et vous présentent les fonctionnalités avantages de l’application MyKineXo pour gérer vos déclarations de TVA. 

Déclaration TVA mensuelle : qui est concerné ?

Une entreprise n’a pas les mêmes obligations en matière de déclaration de la TVA selon son régime fiscal. Les structures qui relèvent du régime réel normal doivent déclarer la TVA de manière mensuelle ou trimestrielle, tandis que les entreprises relevant du régime réel simplifié doivent effectuer une déclaration annuelle. 

Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à la TVA réalisant un chiffre d’affaires hors taxe compris : 

  • entre 34 000 euros et 274 000 euros pour les prestataires de services ;
  • entre 85 800 euros et 818 000 euros pour les entreprises développant des activités d’achat-revente, de vente à consommer et de logement.
    Si le chiffre d’affaire hors taxe est inférieur à ces sommes, l’entreprise n’est pas dans l’obligation de déclarer la TVA. Elle peut toutefois faire une déclaration et payer la TVA si elle le souhaite. 

À quelle date faire ma déclaration de TVA mensuelle ?

Comme nous l’avons vu précédemment, la fréquence des déclarations va varier selon le régime d’imposition de l’entreprise. Pour les structures qui doivent déclarer de manière mensuelle, la date limite de chaque déclaration est indiquée dans le tableau de la rubrique « Déclarer TVA » située dans votre espace professionnel sur le site des impôts. 

Comment faire sa déclaration de TVA mensuelle ?

La déclaration de la TVA s’effectue en ligne sur le site des impôts. Dans votre espace professionnel, vous devez vous diriger dans la rubrique « Mes services » puis cliquer sur les liens « TVA » et « Déclarer ». Deux procédés sont ensuite possibles pour calculer la TVA : se référer au procédé des entreprises déclarant la TVA sur les débits ou au procédé des entreprises déclarant la TVA sur les encaissements :

  • la TVA sur les débits consiste à reverser la TVA collectée dès que vous avez émis vos factures de vente, qu’elles aient été payées par les clients ou qu’elles soient en attente de règlement ;
  • la TVA sur les encaissements consiste à reverser la TVA collectée à partir du moment où les clients paient leur facture.

Quel que soit votre choix, vous devez remplir en ligne les différents champs du ou des formulaires, puis vérifier méticuleusement la déclaration avant envoi. Une fois validée et signée électroniquement, la déclaration est envoyée à la DGFIP. 

Pour le paiement de la TVA mensuelle, le chef d’entreprise doit également effectuer l’opération en ligne en donnant un ordre de paiement sur son espace professionnel. Un mandat SEPA doit être envoyé aux impôts lors de la création du compte professionnel.  

Simplifiez la déclaration de votre TVA avec l’application MyKineXo

L’application MyKineXo élaborée par Cerfrance Brocéliande accompagne les chefs d’entreprise dans la réalisation de leurs différentes tâches comptables. Grâce à cette solution numérique innovante et facile d’accès, vous pouvez suivre l’avancement de vos prestations Cerfrance, et notamment être informé sur le montant ainsi que la date de paiement de votre déclaration de TVA. De nombreuses autres fonctionnalités peuvent faciliter la gestion de la TVA de votre entreprise, ainsi que la gestion globale de votre comptabilité. 

Faites-vous accompagner par un expert Cerfrance Brocéliande pour la déclaration de votre TVA mensuelle et n’hésitez pas à nous contacter pour connaître toutes les fonctionnalités avantageuses de notre application MyKineXo.