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Les motifs d'un licenciement peuvent être précisés

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Publié le 26 mars 2018

Lors d'un licenciement, l'employeur doit inscrire les motifs justifiant cette rupture

Dans la lettre de licenciement d'un salarié, l'employeur doit inscrire les motifs justifiant cette rupture. Désormais, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, il peut adresser au salarié une nouvelle lettre précisant ces motifs.

Par ailleurs, lorsqu'il reçoit, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, une lettre du salarié lui demandant de préciser ses motifs, l'employeur peut lui répondre dans un délai fixé, lui aussi, à 15 jours à compter de la réception de cette demande. Sachant qu'il n'est pas obligé de répondre. Mais attention, l'employeur ne peut que préciser les motifs mentionnés dans la lettre de licenciement. Il ne peut pas en ajouter de nouveaux.

Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, JO du 23 ;

Décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017, JO du 17