Fiscal

Prélèvement à la source : faut-il opter à L’IS en 2018, « Année blanche » ?

Fiscal

Publié le 17 avril 2018

Impôts sur les sociétés

Plusieurs évolutions récentes de la fiscalité ;  mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus mobiliers, la baisse du taux de l’IS (impôts sur les sociétés) à 25% à horizon 2022 et l’augmentation de la CSG à 17.2% sur les revenus mobiliers, les revenus fonciers notamment conduisent à s’interroger sur l’opportunité d’un passage à l’IS.

L’analyse des avantages et inconvénients doit être réalisée en fonction des structures, des activités et des objectifs de chaque entreprise.

 L’analyse pour une activité agricole ou commerciale reste assez complexe, par contre pour une activité de location en nue (SCI revenu foncier) notamment, on peut par simplification considérer que l’impôt sera neutralisé pendant la durée d’amortissement mais générera une imposition importante lors de la cession des immeubles.

Faut-il envisager le passage à l’impôt sur les sociétés en 2018 pour des activités agricoles ou commerciales ?

Il faut prendre en compte les données suivantes : 

  • L’année blanche, c'est-à-dire la neutralisation des impôts et prélèvements sociaux sur les revenus courants 2018 par un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIRM). Les revenus concernés sont les traitements et salaires, pensions, rentes, revenus des dirigeants, revenus fonciers et revenus des indépendants.

  • La non-application de l’année blanche en matière d’impôts sur les sociétés.

  • Le revenu des indépendants 2018 sera exceptionnel et donc imposable à un taux moyen,  s’il est supérieur au plus élevé des bénéfices 2015, 2016 et 2017.

  • Le législateur s’est  réservé la possibilité d’adopter certaines mesures destinées à empêcher des comportements d’optimisation.

  • Au niveau agricole, une telle opération engendra une cessation d’activité au niveau fiscal avec des effets sur les dispositifs  de moyenne triennale, de DPI ou DPA  qui ne sont pas commentés à ce jour par l’administration. Seront-ils qualifiés de revenus courants couverts par un CIRM ou de revenus exceptionnels imposables

Le passage à l’impôt sur les sociétés en 2018 serait plutôt contre-indiqué, mais pourrait  être favorable si le CIMR est optimisé  et le montant des cotisations sociales reste maitrisé.

Hervé Conan