Juridique

La coopération sera rénovée par ordonnance

Juridique

Publié le 13 juin 2018

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable »

En adoptant en première lecture le 30 mai dernier le projet de loi pour « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », l'Assemblée nationale autorise le gouvernement à « rénover » par ordonnances le modèle des coopératives agricoles notamment pour définir les conditions de départ des associés coopérateurs, améliorer leur information, et renforcer la transparence dans la redistribution à leurs associés coopérateurs des gains des coopératives.