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Méthanisation : le relèvement des seuils ICPE pour faciliter l’émergence des projets

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Publié le 19 juillet 2018

Méthanisation : relèvement des seuils ICPE

Un groupe de travail national sur la méthanisation initié par le gouvernement pour accélérer le développement de la filière avait conclu en mars 2018 au besoin de simplification des démarches administratives. Cela a abouti à un relèvement des seuils ICPE méthanisation. 

Profiter des assouplissements …

La mesure phare retenue par le groupe de travail est le relèvement du seuil haut de l’enregistrement ICPE de 60 à 100 tonnes de matières traitées par jour. Un plus grand nombre de projets devraient donc être exemptés d’enquête publique et d’étude d’impact (sauf décision contraire du préfet), ce qui devrait réduire de 1 an à 6 mois les délais d’instruction des projets de grande dimension selon le ministère. Les projets agricoles de plus petite taille (moins de 30 t/j) restent encadrés par le régime de la déclaration. Les unités comprises entre 30 et 100T/j sont donc dorénavant régies par l’enregistrement, qui est moins soumis à la publicité auprès du grand public, mais pour lequel il faut déposer un dossier complet voire complexe.

… sans oublier la gestion de projet.

Cependant les freins à la finalisation d’un projet de méthanisation ne tiennent pas seulement aux lourdeurs administratives. Il nécessite la prise en main de nouvelles activités, et la montée en compétence sur la conduite de ces activités. Tout cela demande du temps et de l’implication, pour en comprendre tous les enjeux et les marges d’optimisation. Pour pouvoir retirer toute la valeur ajoutée de ce type de projet, les agriculteurs doivent « prendre le pouvoir » en maîtrisant la gouvernance de la société de méthanisation. Cela passe par :

  • La connaissance et la maîtrise des process

  • La réflexion globale du projet et de ses implications sur les exploitations agricoles

  • La mise en œuvre des outils juridiques, pour sécuriser la construction du projet, la pérennité financière, et le partage des avantages financiers auprès des exploitations agricoles engagées

Source : Le blog des agriculteurs 85