Agriculteurs

Aide à l’investissement PCAEA 2018 : ouverture de l’appel à projets (AAP) du 29 juin au 28 septembre 2018

Agriculteurs

Publié le 19 juillet 2018

Aide à l’investissement PCAEA 2018

Les demandes de subventions sont à réaliser du 29 juin au 28 septembre 2018 et concernent 3 types de projets d’investissements :

  • Matériels agro-environnementaux (les CUMA sont exclues de ce dispositif) : 411a

  • Modernisation des bâtiments et équipements associés (dispositif prévu pour les CUMA) : 411b

  • Rénovation des bâtiments et équipements pour l’économie d’énergie et la limitation du gaz à effet de serre : 412

Particularités mises en œuvre pour cet Appel A Projet :

  • Pour les dossiers déposés en DDTM avant le 12/09, une vérification de la complétude sera faite et si des pièces manquent, le porteur de projet sera invité à les transmettre avant le 28/09 en une seule fois ; 

  • Pour les dossiers déposés après le 12/09, aucune vérification ne sera faite par le service instructeur.  

Vous avez donc tout intérêt à déposer directement votre dossier en DDTM avant le 12/09/2018. Cela permettra de vous assurer de la complétude de votre dossier. 

Il faut donc inciter les porteurs de projets à déposer leur dossier avant le 12/09/2018  

RAPPEL : à la date de dépôt du dossier complet, aucun investissement objet de la demande d’aide ne doit être commencé, aucun devis signé, acompte versé…

Le dépôt d’un dossier complet ne préjuge en rien de son acceptation.

Christian Sicard