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Lettre d'information ACS du 17 septembre 2018

Publié le 17 septembre 2018

Budget : coup de pouce fiscal en vue pour stimuler l'investissement 

En vigueur de 2015 à 2017, le dispositif de « suramortissement » pourrait faire son retour dans le prochain budget. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, l'a en effet défendu le 10 septembre lors du Conseil national de l'industrie, une instance qui réunit les principales fédérations industrielles. Si la mesure n'est pas encore arbitrée, l'enjeu de ce « suramortissement » serait de pousser l'industrie à se numériser. Selon Bruno Grandjean, le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM), la mesure concernerait les équipements de robotisation et tout ce qui à trait à l'industrie du futur : des machines plus performantes, mieux connectées.

Bercy va tailler dans les effectifs de son réseau régional d'aides aux entreprises 

Pointant les multiples transferts de compétences accordés aux régions dans le développement économique, le ministère des Finances a confirmé son intention de réduire l'an prochain de 510 à 120 le nombre de postes de son pôle de développement économique. Dans la nouvelle architecture, il ne resterait donc du réseau de Bercy sur le territoire métropolitain (hors Corse) qu'une dizaine d'agents par région, chargés de l'accompagnement des entreprises en difficulté, du développement des filières stratégiques et de l'innovation. Ce changement fait notamment écho aux préconisations remontées par le comité d'experts CAP2022 sur la réforme de l'action publique. 

La France, vice-championne d'Europe des créations d'entreprises 

D'après les derniers chiffres de l'Insee, la création d'entreprise a enregistré une hausse de +4,8% en août. Ce rebond concerne aussi bien les microentreprises (+7%) que les sociétés classiques (+3,1%). Au cours des 12 derniers mois, le nombre cumulé d'entreprises créées accélère toujours, avec une progression de 16,8% en août contre 16,2% en juillet. La France se classe ainsi en deuxième position des pays les plus dynamiques en matière de création d'entreprises selon Eurostat. En 2016, l'Hexagone enregistrait 346.804 créations, juste derrière le Royaume-Uni (371.365 immatriculations) et loin devant l'Italie (296.906 créations). Cette bonne performance est portée par les micro-entrepreneurs (+25,2% par rapport à juillet 2017). Mais les données des Urssaf révèlent que seuls 75,8% des microentrepreneurs ont généré un chiffre d'affaires en 2016. Les deux tiers ont par ailleurs déclaré un chiffre d'affaires moyen inférieur à 9.000 euros par an. Ce succès est également dû à un écosystème plus favorable. Des dispositifs publics ont été développés afin d'inciter à la création d'entreprise et les initiatives pour aider au démarrage sont plus importantes. 

Entrepreneuriat : les jeunes femmes tardent à se lancer 

En 2018, les femmes ne représentent qu'un tiers des entrepreneurs selon l'Observatoire BNP Paribas de l'Entrepreneuriat Féminin. Sur les 810 entrepreneures interrogées, 90% ont suivi des études supérieures. Elles ont en moyenne 43 ans et 35 ans au moment de la création. 46% des femmes qui ont créé leur entreprise l'on fait pour avoir plus d'autonomie et 22% pour mieux équilibrer vie professionnelle et personnelle. L'aspect financier (55%) apparaît comme l'un des principaux freins à l'entreprenariat. La peur de la solitude est aussi citée. Les femmes recherchent plutôt un soutien moral qu'un soutien financier. Elles ne sont que 10% à avoir sollicité leur entourage et leur proche pour les premiers financements. 8 femmes sur 10 ont créé leur entreprise avec leurs propres économies. Enfin, la représentation des femmes est inégale selon les secteurs. Si les entrepreneures sont très majoritaires dans les services, la santé et le social, elles sont sous-représentées dans la tech ou la finance. 

La fin des commissaires aux comptes dans les PME 

Le 7 septembre, la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale a adopté l'article du projet de la loi Pacte qui supprime l'obligation imposée aux petites et moyennes entreprises réalisant moins de 8 millions de chiffre d'affaires de certifier leurs comptes. Les seuils français déclenchant l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes pour une PME ont en effet été relevés au niveau des seuils européens. Désormais, seules les entreprises remplissant deux des trois conditions suivantes - un bilan d'au moins quatre millions d'euros, un chiffre d'affaires d'au moins huit millions d'euros et un effectif d'au moins 50 personnes - auront l'obligation de faire certifier leurs comptes annuels par un commissaire aux comptes. Cette mesure permettra aux petites entreprises situées sous ces seuils d'économiser 5.500 euros en moyenne, estime Bercy. Le projet de loi Pacte a par contre créé une mission d'audit simplifiée pour les petites entreprises, qui pourront y faire appel sur une base facultative. 

Les entreprises artisanales redeviennent attractives 

Alors que les inscriptions en première année d'apprentissage ont enregistré une baisse de 13% entre 2012 et 2015, elles se sont redressées par la suite. En effet, le baromètre ISM-MAAF fait état de 144.200 jeunes formés dans le secteur de l'artisanat lors de l'année scolaire 2016-2017, soit 35% de la totalité des apprentis de France. Entre 2012 et 2017, le secteur de l'alimentation a enregistré une progression de 9%. L'apprentissage augmente également dans les services, où la hausse est de 3% entre 2015 et 2017. Si la réparation automobile et l'esthétique s'en sortent bien, le BTP reste à la traine (-2%) même si le secteur concentre toujours le plus d'apprentis dans l'artisanat. Enfin, il existe des disparités territoriales. C'est en Île-de-France que l'on forme le moins d'apprentis (7%). A l'inverse, les Pays de la Loire (20%) et la Normandie (18%) sont bien lotis. Ces dernières années, les Hauts-de-France ont maintenu un taux d'apprentissage stable grâce à la mise en place de politiques locales. 

Le secteur du bâtiment confirme sa prévision d'un ralentissement en 2018 

D'après la Fédération française du bâtiment (FFB), l'activité du bâtiment va ralentir sa hausse en France cette année. Si la FFB assure maintenir ses prévisions de 30.000 créations d'emplois cette année, ainsi qu'une hausse de 2,5% de l'activité, elle pointe une très faible dynamique dans l'aménagement et la rénovation. L'activité de cette branche, qui représente plus de la moitié de l'activité de la fédération par rapport à la construction, n'a avancé que d'un peu plus de 1% au premier semestre par rapport à la même époque de 2017. Le bâtiment dénonce principalement le flou entretenu par le gouvernement sur son plan de rénovation énergétique des bâtiments.