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Cotation du dirigeant par la Banque de France : les dirigeants défaillants moins stigmatisés

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Publié le 20 mars 2019

Cotation du dirigeant

A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France établit un « indicateur dirigeant » attribuant une note aux personnes physiques qui ont dirigé une entreprise, soit en tant que représentant légal ou associé d’une personne morale soit comme entrepreneur individuel. Cet indicateur émane uniquement des données issues des décisions de justice, en particulier de liquidation judiciaire. Cette information sert d’alerte, notamment aux banques avant d’accorder un crédit professionnel.

Un décret du 1er octobre 2018 supprime le code 050, établi par la Banque de France, attribué aux dirigeants ayant connu deux liquidations judiciaires distinctes depuis moins de cinq ans et inscrit dans l'indicateur FIBEN, la base de données bancaire des entreprises. L’objectif étant de permettre au dirigeant de rebondir plus facilement.

David Gillouaye