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Remplacement du CITE par un mécanisme de prime : le montant des primes est publié

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Publié le 12 février 2020

Montants des primes qui remplacent le CITE

La loi de finances pour 2020 a supprimé, pour les foyers à revenus dits « modestes », le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui a été remplacé par un mécanisme de primes versées par l’ANAH.

Un décret vient de préciser le montant des primes en fonction de la nature des travaux et des ressources des contribuables. Les primes financeront la réalisation des travaux dans les conditions suivantes :

  • le logement, achevé depuis au moins 2 ans, est occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaires ; 

  • les ressources du ou des propriétaires occupants du logement sont inférieures ou égales à des plafonds fixés par arrêté ; 

  • le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à compter de la première date d'engagement ; 

  • le dépôt de la demande de prime intervient avant le démarrage des travaux ; 

  • les travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant d'un label « reconnu garant de l'environnement ».

Remarque : pour les contribuables à revenus intermédiaires, le CITE a été prorogé avec d’importants aménagements jusqu’au 31 décembre 2020.

Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Ludovic Courant