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Cerfrance Brocéliande : Lettre d'information ACS du 3 juillet 2017

Publié le 03 juillet 2017

La Cour des comptes appelle à un effort «sans précédent» sur la dépense en 2018

Selon le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, l’équation du budget 2018 s’annonce encore plus complexe que celle de 2017. En 2017, le déficit public devrait en effet s’élever à 3,2%, contre 2,7% prévus dans le budget. La Cour des comptes fait même état « d’éléments d’insincérité » dans son rapport. Elle évalue les risques aux alentours de 12 milliards d’euros. Ce chiffre est cependant à mettre en rapport avec une prévision de déficit de 2,3% en 2018 inscrite dans le programme de stabilité.

Loi travail : une réforme aux contours beaucoup plus larges qu'annoncé

Présenté mercredi 28 juin en Conseil des ministres, le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances va beaucoup plus loin que ce que laissait entendre le candidat Macron. Le gouvernement a assoupli sa position en préservant aux accords de branche un rôle prépondérant sur plusieurs sujets. Par ailleurs, le texte porte une attention particulière aux PME. Il devrait notamment se pencher sur des points sensibles : la réduction des délais de prescription aux prud’hommes, le fait de ne plus retoquer un licenciement pour vice de forme ou encore la redéfinition de la prise d’acte. Face à l’habileté du gouvernement, les syndicats restent très vigilants.

Financement : Bruno Le Maire vole au secours des TPE

En déplacement au sein de l'APCMA le 27 juin, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a dévoilé ses priorités pour l'artisanat. Afin d’aider les TPE à trouver des financements pour moderniser leur entreprise, le ministre souhaite mettre en place une banque pour les TPE qui sera la Banque Postale. Bruno Le Maire entend également prendre les commandes du numérique afin d'accompagner des TPE vers les places de marché, et leur faire prendre conscience de l'importance de se doter d'un site internet et de communiquer sur les réseaux sociaux.

Prélèvement à la source: une charge pour les TPE

D’après une étude commandée par le Sénat, le prélèvement à la source sera une charge pour les TPE. S’il est difficile de chiffrer cette mesure, les auteurs de l’étude mette en avant l’impréparation des entreprises. Selon leurs estimations, le prélèvement à la source aurait un coût initial d’environ 1,2 milliard d’euros la première année et un coût récurrent de l’ordre de 100 millions d’euros. 75% du coût total de la mesure sera porté par les TPE et 50% de ce que va coûter ce dispositif aux sociétés correspond à des prestations de services supplémentaires pour gérer cette nouvelle tâche. Par ailleurs, les entreprises interrogées s’inquiètent d’une dégradation des relations entre salariés et employeurs.

Bons chiffres de l'intérim

D’après Prism’Emploi, le nombre d’intérimaires bretons a progressé de 11,9% en mai 2017 par rapport au même mois de 2016. Tous les secteurs d'activité s’affichent en hausse. Le département d'Ille-et-Vilaine est largement en tête avec +22,2%, suivi du Morbihan (+9,4%), du Finistère (+5,4%) et enfin des Côtes d'Armor (+3%).

Le secteur du bâtiment affiche un début d'année meilleur que prévu

D’après la Fédération Française du Bâtiment, l'activité du bâtiment est bien repartie et le début de l'année enregistre des résultats meilleurs que ceux annoncés. Estimée à 3,4%, la croissance de l’activité en volume a finalement atteint les 4% au premier trimestre 2017 comparé au même trimestre un an plus tôt. Les bons résultats concernent quasiment l'ensemble des segments de marché : le logement neuf porte l'essentiel de la croissance, avec 1,2% en volume, et l'activité amélioration-entretien enregistre une légère hausse de 1%. Concernant l'emploi, les chiffres sont également meilleurs que ceux initialement prévus. Pour 2017, la FFB tablait pour 2017 sur une hausse des effectifs dans le bâtiment autour de 10.000 postes. Selon les chiffres du ministère du Travail pour le premier trimestre, ils ont progressé de 16.300 emplois par rapport à la même période il y a un an.

Forte augmentation des impôts locaux des commerces en 2017

A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 23 juin 2017 au ministère, la Direction Générale des Finances Publiques a confirmé la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. D’après les premiers éléments obtenus, l’augmentation des impôts locaux payés par les commerçants devrait être de l’ordre de 50%, touchant en particulier ceux exploitant les petites surfaces de moins de 400 m², situées dans les centres villes et les centres commerciaux. Sachant que le e-commerce représente déjà 16% du marché de l’habillement, 25% à 30% des marchés de l’électronique grand public, de l’électroménager et de l’ameublement-décoration, l’Alliance du Commerce juge cette mesure « profondément inéquitable » sur le plan fiscal. Les pure-player du digital ne paient en effet pratiquement pas d’impôts sur les sociétés ni de taxes locales contrairement aux commerces physiques. L'Alliance du Commerce a donc demandé au gouvernement de reporter la mise en œuvre de cette réforme et de prendre le temps nécessaire au dialogue avec les professionnels.