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Lettre d'information ACS du 04 juin 2018

Publié le 07 juin 2018

Impôts des entreprises : Matignon écarte une nouvelle baisse en 2019 

Alors que les impôts de production font l’objet d’une mission de l’Inspection générale des finances (IGF) à Bercy, Edouard Philippe a fait savoir que de nouvelles baisses de ces impôts n’interviendraient pas avant 2020. Le Premier ministre rappelle que l’impôt sur les sociétés va baisser et que la loi Pacte prévoit également des baisses d’impôts de 1 à 1,5 milliard d’euros pour les entreprises. En 2019, la suppression du seuil de 20 salariés devrait entrainer une baisse de la participation à l’effort de construction de 280 millions d’euros et d’une moindre contribution au FNAL de 190 millions. La pression fiscale des entreprises de moins de 250 salariés devrait baisser de 290 millions d’euros avec la fin du forfait social sur l’intéressement. De même, la taxe additionnelle à la CVAE va diminuer de 100 millions d’euros. Édouard Philippe entend aussi supprimer 200 millions d’euros de taxes à faible rendement chaque année jusqu’en 2021. Enfin, le comité Action publique 2022 devrait recommander une réduction de 5 milliards d’euros des aides aux entreprises. 

Pourquoi les entrepreneurs sont-ils de plus en plus nombreux ? 

Alors que les travailleurs indépendants et les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux en France, une Chaire de recherche sur le travail indépendant et les nouvelles formes d’entrepreneuriat a été lancée sur le Campus de Kedge à Marseille. En 2017, les créations d’entreprises progressaient de 7% par rapport à 2016, avec 591.000 nouvelles entreprises, selon l’Insee. En 2016, l’observatoire de l’Agence France Entrepreneur (AFE) estimait que 32% de la population résidant en France avait déjà été placée dans une dynamique entrepreneuriale à un moment ou un autre. Besoin de liberté, d’autonomie et de créer librement sont mentionnés par ceux qui se sont lancés dans l’aventure de la création d’entreprise. L’entrepreneuriat répond également à des aspirations générationnelles. Comme le souligne Olivier Kersalé, les jeunes générations ont envie d’indépendance et de s’accomplir dans le travail. Enfin, l’accompagnement institutionnel explique aussi le succès de l’entrepreneuriat. En effet, le lancement en 2008 du statut de l’auto-entrepreneur et la loi Pacte simplifient la création d’entreprise. 

De nouvelles mesures pour aider les entrepreneurs à rebondir 

Le projet de loi Pacte comprend plusieurs mesures visant à moins pénaliser les PME en difficulté. Il prévoit notamment le renforcement de la procédure de rétablissement professionnel qui sera proposée par défaut par le tribunal pour tout débiteur correspondant aux critères d’éligibilité. Par ailleurs, la liquidation judiciaire simplifiée « sera par principe obligatoire pour les petites et moyennes entreprises de moins de cinq salariés et réalisant moins de 750.000 euros de chiffres d’affaires ». Enfin, un article devrait permettre au dirigeant de l’entreprise de garder sa rémunération lorsqu’il est en redressement judiciaire. Un autre prévoit le relèvement de 15.000 à 200.000 euros le montant des dettes fiscales à partir duquel il est obligatoire de les rendre publiques. 

L’ordre des experts comptables de Bretagne lance la 16ème édition du Concours Cré’ACC 

Ouvert à tous les porteurs de projets qui sont dans la phase précédent l’immatriculation de leur entreprise et aux créateurs dont l’entreprise est immatriculée depuis moins d’un an, le concours Cré’ACC est organisé par l’ordre des experts comptables de Bretagne. Alors que 66 lauréats ont déjà été récompensés depuis 2004, la 16ème édition vient d’être lancée. Les porteurs de projets concernés ont jusqu’au 30 juin 2018 pour déposer leur dossier. Une dotation de 40.000€ est prévue pour les lauréats. 

Bretagne : +0,9% pour l'emploi intérimaire en avril 

D’après le dernier baromètre Prism’emploi, l'emploi intérimaire breton a progressé de +0,9% au cours du mois d'avril 2018. Si le transport et l’industrie affichent des effectifs en hausse, respectivement +4,6% et +2,9%, le secteur du B-TP ainsi que celui des services sont en recul (respectivement -0,9% et -9,4%).

Bretagne : 17 000 emplois créés 

D’après l’INSEE, la situation de l'emploi s'améliore nettement en Bretagne. L’Institut vient en effet d’indiquer que 17.000 emplois avaient été créés en 2017 dans la région, un chiffre en hausse de +2,4%. Dans le détail, ce sont surtout les services marchands qui ont contribué à cette amélioration. Le taux de chômage en Bretagne a en outre été ramené à 7,4% ce qui en fait l'un des plus bas de France avec les Pays de la Loire. 

La restauration a retrouvé le chemin de la croissance 

D’après l’étude Restauration 2017 publiée par Gira Conseil, près de 90 milliards d'euros ont été dépensés sur l'ensemble des circuits de la consommation alimentaire hors domicile, un chiffre qui confirme les prévisions des années précédentes. Si la France s’apprête à franchir la barre symbolique des 10 milliards de repas hors domicile, l’étude note également une hausse de la dépense moyenne (+0,55%), un fait qui n’était pas arrivé depuis 10 ans. L’analyste pointe enfin le développement de nouveaux concepts à fort potentiel qui viennent dynamiser le marché, parmi lesquels : les concepts ethniques, la restauration rapide premium, la bistronomie ou encore le snacking de boulangerie.