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Lettre d'information ACS du 13 novembre 2017

Publié le 13 novembre 2017

La croissance attendue à 0,5% au quatrième trimestre

D’après une estimation de la Banque de France, la croissance devrait rester solide au quatrième trimestre en France. L’institution anticipe en effet une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 0,5%, liée à une bonne tenue de l'activité aussi bien dans le secteur des services que dans le secteur industriel, où les carnets de commandes « sont au plus haut depuis début 2008 ».

Soutien aux PME : coup de pouce limité au dispositif Madelin

Le 8 novembre, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté l’amendement de la députée Amélie de Montchalin (LREM) qui revalorise de 18% à 30%, et pour un an seulement, la défiscalisation des investissements dans les PME (IR-PME, plus connu sous le nom de Madelin). L’avantage fiscal reste en outre soumis au plafond des niches fiscales à 10.000 euros. Pour justifier la prochaine suppression, les députés de la majorité disent vouloir sortir d'une logique visant à piloter l'épargne par la niche fiscale.

Un jeune sur trois envisage de créer son entreprise

Un sondage OpinionWay révèle que 36% des lycéens et des étudiants envisagent de créer ou de reprendre une entreprise. 20% pensent se lancer pendant ou juste à la fin de leur cursus. Innover, être libre de ses décisions, faire ses propres expériences, montrer son potentiel et croire en ses idées sont les principales motivations des 15-20 ans. Mais 95% d’entre eux pointent aussi la difficulté à créer son entreprise. 71% des personnes interrogées estiment qu’il leur manque les moyens financiers pour se lancer, 50% l’expérience et 40% la confiance du marché. Les étudiants dénoncent une absence de soutien et d’information. Enfin, 66% des jeunes considèrent qu’un soutien financier pourrait faciliter leur décision.

Les régions sont compétentes pour dynamiser l'artisanat

Depuis la loi de 2015 qui a donné aux régions une part centrale dans le développement économique, l'artisanat est devenu un élément très important des actions des régions. Si la vigueur de l’artisanat impacte le dynamisme des régions, ces dernières déploient en retour leurs compétences au niveau de la formation, de l’appui à l’export et de l’adaptation aux techniques. Jouant un rôle important dans la formation, l’apprentissage figure en effet parmi les responsabilités des régions. Ces dernières travaillent notamment avec les chambres de métiers et de l'artisanat au développement des centres de formation d'apprentis (CFA), spécialisés ou interprofessionnels. Au-delà de la formation, certaines régions remplissent aussi une mission d'information, s'attachant à donner de la visibilité aux métiers de l'artisanat. En dehors de la formation, les régions et les chambres de métiers et de l'artisanat ont également pour mission l'appui et le conseil aux entreprises, et en particulier dans leurs démarches à l'international. Cela peut se traduire par des aides pour participer à un salon, des aides à l’export…. Enfin, pour aider les entreprises artisanales à s’équiper dans le but de faire face à l’évolution des techniques et de la demande, la région peut parfois intervenir sous forme d'aides directes ou d'avances remboursables. Des démarches favorisant les synergies et les regroupements d'artisans sont en outre mises en place pour faciliter les réponses collectives à des marchés, appels d'offres ou appels à projets.

Artisanat : des savoir-faire plein d'avenir

Face aux nouvelles exigences des consommateurs, l’artisanat séduit de plus en plus et se renouvelle. Plus proche des consommateurs, il offre un service plus personnalisé. Par ailleurs, l’artisanat suscite de nouvelles vocations attirant de nouveaux profils. De plus en plus de cadres, d’urbains et de diplômés se reconvertissent vers des métiers passion. Sous l’effet de la diversification des profils, les métiers de l’artisanat évoluent. Dans ce contexte, le secteur attend beaucoup du projet de loi TPE-PME annoncé pour 2018.

Activité des entreprises de proximité : progression confirmée pour l’artisanat et les professions libérales

Alors que la progression du chiffre d’affaires des entreprises de proximité était encore bloquée à 0% au troisième trimestre 2016, celle-ci s’est significativement améliorée au troisième trimestre 2017, puisqu’elle affiche une hausse de +1,5%. Dans le détail, si l’activité de l’artisanat et des professions libérales s’accélère, celle du commerce de proximité et de l’hôtellerie-restauration se stabilise avec une baisse de 0,5% au troisième trimestre. Sur l’année, l’hôtellerie-restauration approche néanmoins l’équilibre, après avoir enregistré une baisse de 4,5% au troisième trimestre 2016. Concernant l’opinion des professionnels sur leur trésorerie, on observe une relative dégradation : seuls 13 % d’entre eux déclarent une amélioration (- 5 points par rapport au trimestre précédent), alors qu’ils sont 19% à faire état d’une détérioration (contre 18% au trimestre précédent). Si les chefs d’entreprise des secteurs de l’artisanat et des professions libérales sont plus nombreux à anticiper une amélioration de l’activité au quatrième trimestre, les commerçants de proximité et les hôteliers-restaurateurs sont en revanche plus nombreux à émettre une opinion négative (27% contre 24% d’opinions positives).

Loi antifraude à la TVA : les commerçants vont-ils passer à la caisse ?

Dans le but de mieux encadrer la perception de la TVA, le gouvernement a instauré à partir du 1er janvier 2018 l'obligation pour les commerçants de se doter d'un logiciel sécurisé et certifié. Visant tous les règlements, aussi bien les espèces, les chèques ou les cartes bancaires, cette obligation vise également pour le moment tous les professionnels (les micro-entrepreneurs, exonérés de TVA, devraient toutefois en être dispensés dans le projet de loi de finances 2018). Pour être en conformité, les logiciels doivent précisément remplir quatre conditions : inaltérabilité des données, sécurisation des données, conservation de toutes les données sans agrégation possible et enfin archivage des données en ligne durant 6 ans (avec respect de la certification Afnor Z42-013 en cas d’intervention d’un tiers archiveur). Les contrôles de l’administration peuvent s'effectuer tous les soixante jours entre huit heures et vingt heures, ou pendant les heures d'activité. En cas de contrôle, l'absence d'attestation délivrée par un organisme accrédité ou par l’éditeur sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.