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Lettre d'information ACS du 18 septembre 2017

Publié le 21 septembre 2017

La reprise de l'économie française se mesure également dans les entreprises

Plusieurs indicateurs peu commentés mais considérés comme révélateurs, permettent de confirmer le redressement de l'économie. Le premier, l’AGS, n’a jamais été aussi bien orienté depuis 2008 qu’à la fin du deuxième trimestre 2017. Le montant des avances faites aux entreprises ayant recours à l’AGS enregistre en effet une baisse conséquente : -16,8% sur un an, à 1,617 milliard d'euros. Le nombre de bénéficiaires n’est pas en reste puisqu’il recule également de 14,8% sur un an, à un peu plus de 200.000 personnes. En baisse lui aussi, le nombre de dossiers ouverts depuis un an (22.000 dossiers, soit une baisse de 12% sur un an). Compte tenu de ces résultats, Thierry Méteyé, le directeur de l'AGS, a ainsi proposé en juin au conseil d'administration une baisse, à compter du 1er juillet, de 0,05 point du taux de cotisation des entreprises. Deuxième indicateur révélateur de l’embellie : le recul des retards de paiement, responsable en France, d'un quart des défaillances d'entreprises, notamment de TPE. Selon les données publiées par le cabinet Altares, cet indicateur a atteint un plus bas à la fin du deuxième trimestre, à 10,9 jours - en plus des 50 jours contractuels autorisés -, contre 13,6 jours deux ans plus tôt.

Bretagne : une conjoncture économique favorable

D’après l’enquête mensuelle de la Banque de France, la conjoncture en Bretagne est positive tant dans l'industrie que dans les services marchands. Concernant l’activité à court-terme, les industriels indiquent être optimistes puisque leurs carnets de commandes se renforcent. Du côté des services marchands, ceux-ci bénéficient d’une accélération significative de l'activité et les perspectives sont largement favorables pour la majorité des secteurs (réparation automobile, transport, publicité, travail temporaire).

La fin annoncée de l’ISF-PME

Créé il y a dix ans, l'ISF-PME ne devrait pas être reconduit dans le cadre de la réforme de l'impôt sur la fortune, a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Celui-ci considère en effet que la prochaine réforme fiscale devrait être à l’origine d’une économie productive qui aura pour conséquences de libérer et réorienter l’épargne. La réforme envisagée prévoit plutôt la création d'une « flat tax » de l'ordre de 30 % sur les revenus du capital ainsi que la transformation de l'ISF en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). En d’autres termes, seuls les actifs immobiliers resteront soumis au barème actuel de l'ISF, ce qui, à terme, devrait contribuer au financement du tissu productif français. D’après les relevés de l'Association française des investisseurs en capital (Afic), près de 516 millions d’euros dédiés au financement des PME ont été levés via l’ISF-PME en 2016. S'il est plutôt avantageux sur le plan fiscal, l'ISF-PME présente toutefois un certain nombre de contraintes qui conduisent souvent les « business angels » à chercher d'autres moyens pour investir dans les PME. Le mécanisme de réduction d'impôts Madelin (18 % d'un investissement dans une PME) sera en revanche maintenu en l'état.

Medef et gouvernement s'affrontent sur la transformation du CICE

Selon Pierre Gattaz, la transformation du CICE en 2019 en baisse pérenne de cotisations sociales patronales provoquerait une nouvelle augmentation des prélèvements des entreprises. Le Président du Medef dénonce également le passage du taux de CICE de 7% à 6% en 2018. L’organisation patronale estime que la transformation du CICE va entraîner une hausse du coût du travail d’environ 7 milliards d’euros pour les salaires compris entre 1,5 et 2,5 Smic. Matignon a rappelé que les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations sociales. Le gain supplémentaire de trésorerie dont bénéficieront les entreprises s’élèverait à 21 milliards d’euros pour 2019. A cela, le gouvernement ajoute la baisse du taux d’IS et la suppression de la Contribution additionnelle de 3% sur la distribution des dividendes.

Léger repli du nombre de créations d'entreprises en août

D’après les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 50.358 entreprises ont été créées en août 2017, soit un peu moins qu’en juillet (-1%). L'Insee explique ce repli par la baisse des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,8%) après une forte hausse en juillet 2017 (+10,8%). Les entreprises classiques ont en revanche continué d’augmenter (+1%). Sur les trois derniers mois, tout type de structure confondu, les créations ont fortement augmenté (+7,2%). Les immatriculations de micro-entrepreneurs ont été particulièrement dynamiques (+12,5 % après +6,4 %) tout comme les créations de sociétés (+6,4 % après +5,4 %). La tendance est également à la hausse sur les 12 derniers mois puisque le nombre cumulé d'entreprises est de +3,5 %.

Emmanuel Macron s'engage à réduire la sur-réglementation qui bloque le secteur du bâtiment

Afin de relancer de façon massive la construction de logements neufs, Emmanuel Macron a annoncé, le 11 septembre, sa volonté de limiter les exigences des normes environnementales. D’après lui, la France ne construit pas assez de logements car le « système est bloqué par la sur-règlementation". Il faut « diminuer cette règlementation pour la rendre plus pragmatique, y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, quelques fois environnementales et sociales » a-t-il indiqué. Le 13 septembre, Julien Denormandie, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires en charge du dossier logement, a en outre confié que le prêt à taux zéro serait « reconduit en 2018 de manière plus ciblée, là où il est le plus nécessaire ».

La fréquence des accidents du travail à un plus bas historique

D’après les derniers chiffres de la Sécurité sociale, le nombre d’accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente augmente de 0,3% à 626.227 en 2016. La fréquence des accidents de travail a ainsi atteint son niveau le plus bas. Cette tendance s’explique par l’amélioration de la sécurité et du confort sur les postes de travail dans les industries à risque. Dans le BTP, le nombre d’accidents est passé de 61,9 cas pour 1.000 à 60 pour 1.000 en 2016. En revanche, dans les services, où les PME sont nombreuses, les conditions de sécurité au travail continuent de se dégrader. La branche de l’aide et des services à la personne enregistre ainsi 94,6 accidents pour 1.000 employés.