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Lettre d'information ACS du 19 mars 2018

Publié le 19 mars 2018

Ce que prévoit le projet de loi Pacte pour les entreprises 

Le projet de loi Pacte sera présenté le 18 avril en conseil des ministres. Il a pour objectif d'aider les PME-ETI françaises à grandir et mieux associer les salariés à leurs résultats. Le texte devrait comprendre une réforme de l'intéressement et de la participation qui devrait passer par une baisse du forfait social. Par ailleurs, les seuils sociaux et fiscaux devraient être simplifiés. Les démarches de création d'entreprise par internet seront également facilitées et le pacte Dutreil devrait être assoupli. La réforme prévoit également la mise en place d'un fonds de 10 milliards d'euros pour financer l'innovation de rupture. Elle lancera le programme de privatisations destiné à abonder ce fonds. Les fonds eurocroissance seront eux aussi simplifiés. La refonte du dispositif d'aides aux entreprises devrait permettre de trouver les recettes correspondant aux mesures coûteuses.

Création d'entreprises : Bercy à l'écoute des entrepreneurs 

En déplacement dans les locaux de l'incubateur de start-up The Family, la secrétaire d'Etat Delphine Geny-Stephann a échangé avec les entrepreneurs pour y chercher idées et conseils dans le but d'assouplir et moderniser la création d'entreprises en France. Plusieurs problématiques ont été abordées dont celle du coût de la création d'entreprise. Un atelier a ainsi été proposé pour réfléchir à la mise au point d'un outil de création d'entreprise rapide (24 heures), entièrement numérisé et peu coûteux. Le gouvernement prépare actuellement plusieurs dispositions législatives ou réglementaires qui devraient faciliter la vie des entrepreneurs : référent unique ou encore simplification des statuts juridiques de l'entreprise.

La médiation, un outil pas assez utilisé par les entreprises 

L'an dernier, les 150 médiateurs du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) ont traité 350 dossiers. En 2016, 42% des conflits ont porté sur l'exécution des contrats, 21% sur les conflits sociaux et 16% sur la cession d'entreprise, d'après le dernier baromètre du centre publié en juin 2017. Le nombre de dossier a augmenté de 15% en 2016 et plus de 25% d'entre eux ont concerné des différends supérieurs à 1 million d'euros. Mais si la médiation gagne du terrain, les entreprises restent méfiantes. Elle permet pourtant de gagner du temps. La médiation dure en effet moins de 20 heures dans 78% des cas. De plus, le coût s'élève entre 3.000 et 6.000 euros dans 44% des dossiers. Selon la Médiation des entreprises, le nombre de saisines est passé de 100 par an à 100 par mois, avec 1.200 dossiers traités en 2017. L'Urssaf se lance également dans la médiation afin de régler les problèmes de paiement avec les entreprises.

La France a créé 268.800 emplois salariés en 2017, un plus haut niveau depuis 2007 

En 2017, l'économie française a créé, en net, 268.800 postes salariés (+1,1%), a indiqué l'Insee, pour arriver à la fin de l'année à un nombre record de 25,07 millions de salariés, dont 19,28 millions dans le privé. Dans le détail, 277.700 postes ont été créés dans le privé (+1,5%) en 2017. Il s'agit du plus haut niveau de création d'emplois depuis 2007. Le dernier trimestre de l'année 2017 a été marqué par la création de 72.700 postes (+0,3%), tous secteurs confondus. Sur le trimestre comme sur l'année, ce sont les services, et dans une moindre mesure l'intérim, qui ont été les locomotives de l'emploi. La construction et l'industrie sont, quant à elles, revenues dans le vert.

3,5 millions d'euros pour le Plan industriel breton 

Porté par la Région Bretagne, le CETIM (Centre technique des industries mécaniques), la CCI Bretagne, l'UIMM d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (Union des industries et métiers de la métallurgie) et l'institut Maupertuis, le Plan industriel breton sera officiellement lancé le 27 mars prochain. Doté de 3,5 millions d'euros, ce programme visera à apporter aux PME de la région des solutions d'accompagnement de leur développement en les aidant à s'adapter aux mutations. Le plan comprend plusieurs volets : un programme « industrie du futur » (accompagnement individuel, ateliers collectifs), des aides au conseil individuelles et un événement annuel : l'Open de l'industrie.

Bretagne : Les mises en vente de logements neufs diminuent 

D'après les derniers chiffres publiés par la Dreal de Bretagne, si les ventes de logements ont augmenté de +9% sur un an, les mises en vente ont en revanche diminué de 11%. Le nombre de réservations étant supérieur au nombre de mises en vente, cela a entraîné une baisse des stocks disponibles de 7%. Au cours du dernier trimestre 2017, 1 554 logements neufs ont par ailleurs été vendus, ce qui représente une hausse de 9% par rapport au trimestre précédent. Les mises en vente ont pour leur part concerné 1.141 logements, soit une baisse de -20% par rapport au trimestre précédent.

L'opération «paupiette» de la ministre Delphine Gény-Stephann pour promouvoir l'artisanat 

La semaine de l'artisanat a été lancée vendredi 16 mars par Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Pour ce faire, elle s'est prêtée au jeu de l'« Artisan d'un jour », opération qui permet à une personnalité de découvrir concrètement l'artisanat l'espace de quelques heures. Organisé par les Chambres de métiers et de l'artisanat et l'U2P, cette semaine a pour objectif de mieux faire connaître la réalité de l'artisan, son savoir-faire et de mettre en valeur des métiers parfois méconnus. Elle vise également à sensibiliser sur le rôle joué par le 1,3 million d'entreprises artisanales tricolores dans le maintien du lien social de proximité. Les artisans ont notamment fait part à la ministre de leurs difficultés à trouver de la main-d'œuvre qualifié et à recruter. Ils ont aussi insisté sur la nécessité de maintenir le crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts.