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Lettre d'information ACS du 2 janvier 2018

Publié le 02 janvier 2018

Bruno Le Maire pose les bases de sa loi entreprise

Sélectionnés fin octobre dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, six groupes de travail ont présenté leurs mesures phares. Pas moins de 980 propositions ont été formulées. Le gouvernement souhaite ainsi renforcer les entreprises tricolores pour qu'elles se financent mieux, innovent et exportent davantage. La création d'un statut d'entreprise à objet social élargi a tout particulièrement retenu l'attention de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. A partir du 15 janvier, une consultation en ligne sera organisée durant trois semaines. Le projet de loi devrait être présenté au printemps au Conseil des ministres et voté cet été.

Le plan fiscal de l'exécutif pour les entreprises

La réforme de la fiscalité du capital entrera en vigueur en 2018. Saluée par les organisations patronales, elle prévoit la fin de l'ISF dans sa forme actuelle, la création d'une « flat tax » de 30% sur les revenus du capital et la réduction de la taxe sur les salaires via la suppression du taux majoré de 20% pour les rémunérations supérieures à 152.279 euros. Mais les entreprises bénéficieront principalement des premiers effets de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS). Son taux sera ramené à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros dès 2018. Par ailleurs, la suppression de la taxe de 3% sur les dividendes représentera un allégement d'environ 2 milliards d'euros sur la fiscalité des sociétés. En revanche, les entreprises critiquent le rabotage du Cice prévu par le gouvernement dès 2018. Son taux sera réduit de 7% à 6% de la masse salariale.

Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc

Depuis quatre ans, une vingtaine d'entreprises expérimentent une « relation de confiance » avec l'administration fiscale. Chaque année, l'entreprise ouvre ses portes à l'administration avant de clôturer ses comptes. En cas d'anomalie, les vérificateurs n'appliquent pas de pénalité. Si les entreprises ont apprécié de pouvoir échanger avec les vérificateurs avant de clôturer les comptes et d'accéder plus facilement aux rescrits, certains estiment que cette expérimentation est restée trop proche d'un contrôle fiscal. Ce dispositif pourrait être pérennisé via une ordonnance en 2018, dans le cadre du projet de loi sur « un État au service d'une société de confiance ». L'une des pistes de travail porte sur la possibilité de proposer des modalités différentes en fonction de la taille de l'entreprise.

Assurance-vie, retraite : les pistes pour flécher l'épargne des Français vers les entreprises

Commandé par Bercy, un rapport remis par le député Modem, Jean-Noël Barrot et la présidente et cofondatrice de la structure d'entreprises The Family, Alice Zagury, recommande de remanier l'épargne-retraite et l'assurance-vie pour bénéficier plus directement aux entreprises. Ils soulignent la nécessité pour les Français d'épargner davantage à long terme. Face à une offre de produits d'épargne-retraite trop morcelée et complexe, ils suggèrent de conserver deux produits. Appelé « compte avenir individuel », le premier serait destiné à tous les individus. Le second nommé « compte avenir entreprise » serait mis en place par les entreprises (comme le Perco). Concernant l'assurance-vie, le député et la chef d'entreprise proposent notamment de permettre aux assureurs de « moduler » la garantie en capital qui fait le succès des fonds euros, investis dans des actifs peu risqués.

Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise appréhendent la charge de travail

Si les chefs d'entreprises adhèrent au principe (59%) du prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur en 2019, cette mesure suscite également plusieurs craintes. Selon "La grande consultation" réalisée par Opinion Way pour CCI France-La Tribune-Europe 1, 56% des dirigeants estime qu'elle sera une charge de travail supplémentaire pour les services comptables. La crainte est davantage partagée (73%) dans les entreprises de 10 salariés et plus. Enfin, les entrepreneurs redoutent leur future collaboration avec l'administration fiscale. Plus d'un tiers d'entre eux considère qu'il s'agit d'une source de complexité, dont 48% dans les entreprises de plus de 10 salariés.

Les logiciels de caisse certifiés irritent les petits commerçants

En France, tous les commerces assujettis à la TVA devront s'être équipés de logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances de 2016, doit permettre de lutter contre les fraudes à la TVA réalisées par certains commerçants ou restaurateurs qui, au moment du décompte de leur recette, effaçaient certaines opérations réglées en espèces à l'aide de logiciels frauduleux. Pour les associations professionnelles de commerçants, la précipitation dans la mise en place de cette mesure risque de pénaliser l'ensemble du petit commerce. Les représentants des commerçants dénoncent également l'investissement supplémentaire nécessaire pour acquérir un logiciel certifié. D'autant plus qu'ils vont devoir investir dans Internet pour rester dans la course. Les fédérations demandent un coup de pouce des pouvoirs publics, que ce soit dans l'organisation ou le financement.

Commerce spécialisé : l'activité dynamisée par le Black Friday en novembre 2017

Alors que l'activité du mois d'octobre affichait un sévère recul (-12,7 %), les enseignes du commerce spécialisé ont enregistré en novembre des ventes en hausse de 4 % (par rapport à novembre 2016), indique Procos. En étudiant les types d'implantation, la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé note que le centre-ville a davantage profité de la hausse de l'activité (+4,8 %) que la périphérie (+3,6 %) et les centres commerciaux (+2,6 %). L'activité liée au Black Friday a en outre été particulièrement significative pour certains commerces qui ont vu leurs ventes s'accélérer sur cette période. Sur les 11 premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires du commerce spécialisé s'avère stable en périphérie, et en léger recul de 0,4 % en centre-ville. Dans le détail, Procos met en avant une tendance concernant les centres commerciaux : des performances positives en centre-ville (+0,3%), alors qu'elles sont négatives (-0,4%) en périphérie ».