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Lettre d'information ACS du 23 octobre 2017

Publié le 24 octobre 2017

L'accès des TPE au crédit resté aisé au 3e trimestre

Selon des données publiées par la Banque de France le 18 octobre, l’accès au crédit des TPE est resté globalement facile au troisième trimestre en France. Sur cette période, les demandes de financement des TPE auprès des banques ont maintenu le niveau affiché depuis le début de l’année, qu'il s'agisse de crédits de trésorerie (7%) ou de crédits d'investissement (11%). Concernant l'accès des TPE aux nouveaux crédits de trésorerie, celui-ci a légèrement fléchi au troisième trimestre : 67% des TPE ont ainsi obtenu en totalité ou à plus de 75% les montants demandés, contre 69% sur la période avril-juin. L'obtention de nouveaux crédits d'investissement (équipement et immobilier) a par contre progressé, avec 84% des demandes satisfaites, contre 81% au deuxième trimestre. Globalement, sur un an, la croissance des crédits aux micro-entreprises reste dynamique, puisqu’elle affiche une progression de 4,2%. Cette hausse est principalement alimentée par la croissance des crédits à l'équipement (+4%) et des crédits immobiliers (+5,4%), alors que les prêts de trésorerie, qui représentent moins d'un dixième de l'encours total, diminuent de 2,8% sur la période. Cette croissance persistante malgré la fin du dispositif de suramortissement fiscal serait liée à la croissance de l’économie française mais aussi à un besoin d’amélioration de la compétitivité et de mises aux normes.

Macron veut une réforme des relations salariés entreprises

Emmanuel Macron est revenu sur son action depuis sa prise de fonction lors de son intervention télévisée sur TF1, dimanche 15 octobre. A cette occasion, il est revenu sur la réforme du droit du travail et celle de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il a également annoncé une réforme de l’intéressement et de la participation et souhaite faire évoluer la « définition de l’entreprise ». Bercy prépare déjà une loi « entreprise » pour l’année prochaine.

Entreprises : les contrats courts bientôt surtaxés

Le gouvernement étudie la possibilité de mettre en place un système de bonus-malus visant à freiner le recours aux contrats courts. Il pourrait prendre la forme d’un taux de cotisation variable en fonction du coût que chaque employeur fait supporter à l’Unédic. Selon les scénarios envisagés, les taux de cotisation pourraient varier de 2% pour les entreprises les plus vertueuses à 10% pour les moins vertueuses. Ce dispositif suscite déjà l’inquiétude des organisations patronales.

Autoentrepreneurs : les députés doublent le plafond de revenus

A l’occasion de l’examen du projet de budget 2018, les députés ont doublé le plafond de revenus du régime de la micro-entreprise, sans modifier cependant le plafond de franchise de TVA pour rassurer les artisans. Benjamin Griveaux (LREM), secrétaire d’État au ministère de l’Économie, estime que 6.000 indépendants pourraient choisir ce régime simplifié, pour un coût de 21 millions d’euros pour les finances publiques. Cette mesure a été contestée par les députés communistes et les Insoumis.

Bpifrance - Région Bretagne : lancement du dispositif Pass Flash TPE

Dans le but d’aider financièrement les TPE, BpiFrance vient d’annoncer le lancement du Pass Flash TPE, dispositif soutenu par la Région Bretagne via une enveloppe de 500.000 euros. Déjà testée dans plusieurs régions de France, cette offre de prêt d’un montant maximum de 10.000 euros sans garantie s’adresse aux entreprises employant de 1 à 10 salariés.

Création d'un fonds d'investissement dédié aux petits projets d'infrastructures

Avec le concours du groupe PRO BTP, des Caisses d'Epargne et Banques Populaires et de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), Mirova, un affilié de Natixis Global Asset Management, vient de lancer BTP Impact Local, un nouveau fonds destiné à financer les projets d'infrastructures de petites tailles (inférieurs à 30 millions d’euros) en France. Souscrit à hauteur de 131 millions d'euros, ce nouveau fonds européen d'investissement à long terme a reçu le soutien des institutionnels du secteur de la construction et des travaux publics. Ce mode d'intervention visera à simplifier le bouclage des financements pour les projets d'infrastructures de petites tailles en proposant : des modalités d'intervention standardisées pour minimiser les coûts de structuration ; un modèle d'intervention ouvert à l'ensemble des professionnels du BTP, et en particulier aux PME et ETI qui n'ont pas toutes la maîtrise de ce mode de financement et enfin un financement sur le long terme jusqu'à une durée d'investissement de 35 ans.

Commerce spécialisé : l’activité du mois de septembre en hausse de 9,6 %

D’après des chiffres communiqués par Procos, le mois de septembre 2017 aura été dynamique pour le commerce spécialisé. Les acteurs du secteur ont en effet enregistré un bond de +9,6% de leur activité (contre -6% en septembre 2016). Le secteur de la chaussure s’est particulièrement bien distingué en septembre 2017, puisqu’il a vu son chiffre d’affaires augmenter de 23%. L’activité de l’équipement de la personne a pour sa part progressé de 12%. Concernant le type d’implantation, la reprise est palpable sur tous les formats, surtout dans les centre-commerciaux de centre-ville (+11,9 %), tandis que le pied d’immeuble ne progresse « que » de 7,9 %. Sur les neuf premiers mois de l’année 2017, les ventes des acteurs du commerce spécialisé s’établissent en très légère hausse de 0,8 %, contre une baisse de -0,8 % enregistrée sur la même période en 2016. La chaussure présente une progression de 4 %, alors que l’équipement de la maison, la restauration et la beauté-santé passent dans le rouge.