Aides Agri Invest pour les CUMA en Bretagne
Le dispositif d’aide Agri Invest spécifique pour les Coopératives d’Utilisation en Commun de Matériel Agricole (CUMA) est reconduit pour 2026. Il permet de financer certains investissements (matériels, bâtiment) selon des règles précises : conditions d’éligibilité, plafonds, calendrier et pièces à fournir.
Une seule demande d’aide par CUMA contenant au maximum 5 investissements est possible pour cet appel à projet. Le nombre de demandes d’aide est limitée à 3 par CUMA sur toute la programmation Agri-Invest 2024-2027.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’aide Agri Invest pour les CUMA ?
Pour être éligible, la CUMA doit avoir son siège social en Bretagne.
Voici les modalités d’aide qui s’appliquent à cet appel à projet :
| Type d’investissements éligibles | • Matériels agroécologiques • Matériels de récolte du lin • Construction ou aménagement du 1er bâtiment de la CUMA |
| Taux d’aide | 40 % |
| Bonification du taux d’aide | Aucune |
| Plancher des dépenses subventionnables | 6 000 € |
| Plafond des dépenses subventionnables | • 100 000 € par demande • 130 000 € HT : si pour un projet de construction, rénovation, aménagement et équipement de bâtiment |
📌 A noter : les matériels d’occasion ne sont pas éligibles au dispositif Agri Invest.
Les plafonds de dépenses par matériel
Pour la catégorie « matériel agroéquipement », des plafonds de dépenses par matériel sont appliqués.
Consulter le liste des investissements éligibles
Exemple
Une CUMA souhaite s’équiper d’un andaineur de plus de 5 m d’un montant de 25 000 €.
Ce matériel est éligible à Agri-Invest mais le plafond subventionnable est de 20 000€.
Les 40% s’appliquent sur les 20 000 € et non sur le montant réel de l’investissement.
Le montant de la subvention sera de 8000 € (et non de 10 000 €), soit un taux d’aide effectif de 32%.
Démarrage des travaux autorisés avant le dépôt de la demande d’aide
Tout projet commencé (devis signé, acompte versé) avant le 1er janvier 2025 est inéligible.
Des devis peuvent être signés et des acomptes peuvent être réalisés avant le dépôt de la demande de paiement mais la facture du solde doit être réglée après le dépôt de la demande d’aide.
A compter de la décision d’octroi de l’aide, la CUMA a 2 ans pour réaliser son projet et envoyer sa demande de paiement.
Comment déposer une demande d’aide Agri Invest ?
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 30 mai 2026.
Les demandes sont à déposer sur la plateforme de la Région.
Les justificatifs à fournir pour le dépôt de la demande sont les suivants :
- Au minimum un devis détaillé par type d’investissement faisant l’objet de la demande d’aide.
- Pour les projets de construction :
- Plan de masse des travaux avant et après travaux ;
- Plan des aménagements extérieurs ;
- Si le projet nécessite un Permis de Construire (PC) : un accord de PC, une déclaration préalable de travaux et des plans devront être fournis.
Une sélection des demandes possibles en cas de budget insuffisant
Les projets feront l’objet d’une sélection avec les critères suivants qui sont cumulables entre eux :
| Critère | Points |
|---|---|
| Construction ou aménagement du 1er bâtiment : pour les CUMA sans hangar, construction d’un bâtiment neuf ou rénovation d’un bâtiment existant, acheté ou loué par la CUMA pour des fonctions de stockage et d’entretien de matériels | 50 |
| Le dossier instruit comporte au moins un matériel de la catégorie Désherbage mécanique | 20 |
| Le dossier instruit comporte au moins un matériel de la catégorie Gestion de l’herbe et système herbager | 15 |
| Accompagnement DinaCUMA validée par la DRAAF et en cours | 15 |
| Première demande de la CUMA sur la période 2023 – 2027 | 10 |
En cas de demandes trop importantes par rapport à l’enveloppe allouée, seules les demandes ayant un nombre de points suffisants seront retenus.
Le seuil de points à atteindre sera défini à chaque comité de sélection.
Cerfrance Brocéliande vous accompagne
Nos conseillers Cerfrance Brocéliande vous aident à :
- sécuriser votre dossier ;
- vérifier l’éligibilité des investissements ;
- anticiper les plafonds et préparer les pièces justificatives pour ; maximiser vos chances de sélection.