Augmentation de la CSG sur les revenus du capital : quels impacts ?
L’augmentation CSG revenus capital modifie directement le niveau de prélèvements sociaux supportés par les épargnants et investisseurs. Comprendre les nouveaux taux et leur calendrier d’entrée en vigueur est essentiel pour ajuster sa stratégie patrimoniale.
À quoi sert la CSG ?
La CSG est un prélèvement obligatoire dont la finalité principale est de financer la Sécurité sociale, notamment :
- l’assurance maladie ;
- les retraites ;
- les prestations familiales ;
- la perte d’autonomie (personnes âgées, handicap).
Quels revenus sont concernés par la hausse ?
La CSG est prélevée sur presque tous les types de revenus :
- les revenus d’activité (salaires, revenus des indépendants, etc.) ;
- les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières, etc.) ;
- les revenus du patrimoine et de placement (intérêts, dividendes, plus-values, revenus fonciers, etc.).
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instaure une augmentation du taux de la CSG de 1.4 % uniquement pour les revenus du capital.
Le montant global des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) passe de 17,2 % à 18,6 %.
Nouveaux taux applicables aux revenus du capital
Désormais, deux taux de CSG s’appliquent pour cette catégorie de revenus.
Taux de droit commun de 10,6 % (taux de principe)
Il s’applique aux revenus du patrimoine et aux produits de placement, tels que :
- les plus-values sur valeur mobilières ;
- les dividendes ;
- les revenus de produits de placement y compris sous forme de cryptoactifs.
Taux dérogatoire de 9,2 %
Ce taux est maintenu pour certains revenus patrimoine ou de placement dont la liste est fixée par la loi. Il s’agit notamment des revenus fonciers et des plus-values immobilières.
A noter
Ces nouvelles dispositions entrent rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour certains revenus et à compter du 1er janvier 2026 pour d’autres (repris dans le tableau ci-après).
Impact pour les investisseurs et les loueurs en meublé
Les loueurs en meublé non professionnels sont directement concernés par la hausse de la CSG, ce qui renchérit la fiscalité globale de leurs revenus.
Enfin, la loi permet de conserver dans certains cas, le taux de CSG historique pour certains anciens contrats : PEA, PEL, PEP ou revenus de participation de salariés.
Quand s’applique l’augmentation CSG sur les revenus du capital ?
Ce tableau reprend les dates d’entrées en vigueur de la hausse de la CSG et le taux applicable pour les principaux revenus du capital.
| Revenus concernés | Taux applicable jusqu’au 31/12/2025 | Taux applicable à compter du 01/01/2026 |
|---|---|---|
| 1. Les dividendes et distributions assimilées | 17,20 % | 18,60 % |
| 2. Les produits de placement à revenu fixe (notamment les obligations et autres titres d’emprunt négociables, créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, etc.) | 17,20 % | 18,60 % |
| 3. Les rentes de PER issues de versements volontaires déduits et les intérêts des PER en cas de sortie en capital | 17,20 % | 18,60 % |
| 4. Le gain net versé lors du retrait / clôture d’un PEA | 17,20 % | 18,60 % |
| 5. Les produits d’épargne salariale (participation / PEE / PERCO) | 17,20 % | 18,60 % |
| 6. Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux | 18,60 % | 18,60 % |
| 7. Les rentes viagères à titre onéreux (rentes de PER issues de versements volontaires non déduits) | 18,60 % | 18,60 % |
| 8. Les plus-values professionnelles long terme (pour les LMP notamment) | 18,60 % | 18,60 % |
| 9. Les revenus entrant dans la catégorie des BIC (ex : LMNP), des BA ou des BNC, lorsqu’ils n’ont pas été assujettis à la CSG et à la CRDS au titre des revenus professionnels | 18,60 % | 18,60 % |
| 10. Les gains de cessions des crypto-actifs non professionnels | 18,60 % | 18,60 % |
| 11. Les revenus fonciers | 17,20 % | 17,20 % |
| 12. Les plus-values immobilières | 17,20 % | 17,20 % |
| 13. Les produits attachés aux bons et contrats de capitalisation et aux contrats d’assurance-vie | 17,20 % | 17,20 % |
| 14. Les intérêts et primes d’épargne des comptes d’épargne-logement (CEL) ouverts jusqu’au 31/12/2017 | 17,20 % | 17,20 % |
| 15. Les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) inscrits sur des plans ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 sous certaines conditions | 17,20 % | 17,20 % |
| 16. Les produits, rentes viagères et primes d’épargne des plans d’épargne populaire (PEP) | 17,20 % | 17,20 % |
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