Bande enherbée et cours d’eau : réglementation et distances d’épandage

En bordure de cours d’eau, la réglementation impose la mise en place de bandes enherbées. Mais quelle largeur faut-il prévoir ? Quelle carte utiliser ? Quelles distances d’épandage respecter ? Voici un article complet pour sécuriser vos pratiques.

Bande enherbée définition et rôle en agriculture

Une bande enherbée est une zone végétalisée implantée le long d’un cours d’eau. Elle constitue une zone tampon entre la parcelle cultivée et le milieu aquatique.

Elle doit être composée d’un couvert permanent (herbe, végétation arbustive ou arborée) et ne peut pas être cultivée ni fertilisée.

Son objectif est clair : limiter le ruissellement, réduire les transferts d’azote et de produits phytosanitaires vers les cours d’eau, et protéger la qualité de l’eau.

Cette obligation d’installer et de maintenir ces bandes enherbées s’inscrit dans le cadre du Plan d’Action National Nitrates (PAN) et peut être renforcée au niveau régional.

Quelle est la largeur obligatoire d’une bande enherbée ?

La largeur minimale réglementaire d’une bande enherbée est de 5 mètres le long des cours d’eau identifiés sur la cartographie officielle.

En Bretagne et dans les zones vulnérables Directive Nitrates, certaines situations imposent une largeur de 10 mètres, notamment :

• dans les communes en Zones d’Actions Renforcée (ZAR)* ;
• dans certains bassins versants concernés par les algues vertes ;
• dans les zones de captage d’eau potable avec une concentration en nitrates élevée (supérieure ou égale à 50mg/L) ;
• dans les zones de vasières ;
• sur le bassin versant de la Sélune, pour raison de cohérence avec le Programme d’Actions Régional Normand (PAR) .

*ex ZES : zone en excédent structurel / ex ZAC : zone d’action complémentaire

Quel est l’impact par rapport aux distances d’épandage ?

Une bande enherbée de 10 mètres, même en dehors des zones à enjeux où cette largeur est obligatoire, permet de réduire les distances d’épandage des effluents organiques.

La présence d’une bande enherbée impacte directement la distance d’épandage du fumier ou du lisier.

Effluents de type 1 : fumiers hors volaille, compost, phase solide de digestat de méthanisation

• Distance minimale : 35 mètres depuis le bord du cours d’eau
• Réduction possible à 10 mètres si une bande enherbée de 10 mètres non fertilisée est en place

Effluents de type 2 : lisiers, fientes, fumiers de volailles, phase liquide de digestat de méthanisation, effluents peu chargés

• Pente < 7 % : réduction possible à 10 mètres avec bande enherbée de 10 mètres
• Pente > 7 % : interdiction d’épandage à moins de 100 mètres des cours d’eau
• Pente < 15 % : cette distance peut être ramenée à 35 mètres, si présence d’un talus continu perpendiculaire à la pente permettant d’éviter tout ruissellement ou écoulement vers le cours d’eau.

Ces règles sont essentielles pour sécuriser l’épandage agricole et éviter des sanctions.

Réglementation sur l’usage d’une bande enherbée ?

La réglementation encadre strictement les usages de la bande enherbée.

Ce qui est autorisé

Le couvert doit être :

• herbacé ;
• arbustif ou arboré ;
• permanent et couvrant.

Un travail superficiel du sol est autorisé.

Le pâturage de la bande tampon est autorisé, sous réserve du respect des règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau.

Il en va de même du broyage et de la fauche.

Ce qui est interdit

Les sols nus ne sont pas autorisés, sauf pour les chemins longeant le cours d’eau.

L’utilisation de fertilisants minéraux ou organiques et de traitements phytopharmaceutiques est interdit ainsi que le labour (hors autorisation du préfet, par décision motivée, en cas d’une infestation par une espèce invasive).

Enfin, il est interdit d’y entreposer du matériel agricole, d’y stocker des produits de récolte ou des effluents.

Pourquoi bien maîtriser la réglementation de bande enherbée cours d’eau ?

Au-delà de l’obligation réglementaire, une bande enherbée correctement implantée permet :

• de protéger la qualité de l’eau ;
• de limiter l’érosion ;
• d’améliorer la cohérence agronomique de l’exploitation.

La réglementation évolue régulièrement, notamment en Bretagne où des ajustements préfectoraux peuvent intervenir.

Quelle carte utiliser pour identifier les cours d’eau et les zones à border ?

La référence officielle est la carte des cours d’eau BCAE 2025, disponible sur le site Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).

Cette cartographie est aussi disponible sur Télépac ou sur le site des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).

Elle met en évidence l’ensemble des cours avec obligation de bande enherbée. Un cours d’eau busé qui fait partie de ce linéaire cartographié doit donc également être bordé.

Cette cartographie est également la référence pour tous travaux sur cours d’eau (autres que de l’entretien courant) soumis à autorisation ou à déclaration préalable au titre de la loi sur l’eau. 

Enfin, elle est à prendre en compte au titre de toutes les autres réglementations relatives aux cours d’eau (programme régional d’action Nitrates, interdiction d’abreuvement direct du bétail dans les cours d’eau, ICPE, « zones non traitées » (ZNT) au titre de la réglementation phytosanitaire, etc).

A noter

Cette cartographie peut évoluer à la suite de nouveaux inventaires, de l’activité humaine (chantiers, renaturations de cours d’eau, etc.), des requalifications après des sollicitations de tiers ou des évolutions réglementaires.

Cerfrance Brocéliande vous accompagne

La gestion des bandes enherbées et des distances d’épandage nécessite une lecture précise des textes et des cartographies. Cerfrance Brocéliande vous accompagne pour analyser vos parcelles, sécuriser vos obligations réglementaires et anticiper les évolutions.

La déclaration PAC avec votre conseiller est le moment idéal pour faire un point annuel de vos îlots et de l’évolution des nouveaux tracés.

Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long des nouveaux tronçons pour la prochaine saison culturale.

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