Agriculteurs
21
Sep 2018

Assolement 2019 : les nouveaux cours d'eau BCAE

Environnement

Cours d’eau : Rappels réglementaires

Le 6ème programme d’action relatif à la Directive Nitrate, signé le 2 août dernier, prévoit un « Renforcements des exigences relatives à la mise en place et au maintien d'une couverture végétale le long de certains cours d'eau définies au 8° de l’article R.211- 81 du code de l’environnement.

19
Jul 2018

RGPD : protection des données personnelles

Agriculteurs
La loi sur la protection des données personnelles a été publiée le 21 juin 2018. Elle adapte la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés au cadre du règlement européen (RGPD) applicable à tous les acteurs économiques depuis le 25 mai dernier.