Aides

Aide de la Région Bretagne pour les investissements de biosécurité des élevages de porcs

Aides

Publié le 25 mars 2020

cochon

Un appel à projets 2020 est ouvert du mardi 24 mars 2020 au mardi 28 août 2020 en vue d’accompagner le financement des investissements de biosécurité des élevages de porcs.


Montant de l'aide
Le montant des dépenses éligibles est au minimum de 6 000 € HT, et au maximum de 40 000 € HT. 
Le taux d’aide de 25 % des dépenses éligibles HT peut être majoré de 10 % pour un JA, de moins de 40 ans au moment du dépôt du dossier, exploitant à titre individuel, ou associé dans un GAEC ou dans une société (une majoration est calculée au prorata des parts sociales du JA). 


L’aide est limitée à un dossier par porteur de projet sur la programmation 2017-2020 et n’est pas cumulable avec celles du dispositif PCAEA.  


Peuvent bénéficier de ce dispositif :   
•    Les agriculteurs, personnes physiques,
•    Les sociétés à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA) dont le capital social est détenu à plus de 50% par un (ou des) associé(s) exploitant(s) et majeur(s), personne(s) physique(s), ayant leur siège d’exploitation ou siège social en Bretagne


(Les autres personnes morales ou physiques suivantes ne sont pas éligibles : SAS, Sociétés en participation, sociétés de fait, coopératives agricoles, CUMA, SCL, GIE, GFA, indivisions, copropriétés, bailleurs de biens ruraux, les propriétaires non exploitants).  


De même, suivant une règle européenne, les entreprises en procédure collective (redressement judiciaire, sauvegarde) ne sont pas éligibles.  


Autres conditions à respecter :  
•    avoir effectué une formation à la biosécurité en élevage de porcs ;
•    l’exploitation doit répondre aux normes communautaires minimales concernant l’environnement, l’hygiène et le bien-être des animaux, comme pour tous les dispositifs actuellement mis en œuvre.


Sont éligibles les dépenses suivantes :
•    Sécurisation et protection de la « zone élevage plein air », de la « zone élevage », de la « zone professionnelle » (clôtures, portail…) ;
•    Investissements et équipement en sas sanitaire ;
•    Pédiluve, rotoluve, poste fixe désinfection roues de véhicules entrée zone professionnelle ;
•    Dalle béton devant portes et portail ;
•    Aires de stockage et tête de quai(s) (rampe de départ), matériels de lavage et de désinfection spécifique à l’aire de stockage (poste fixe) ;
•    Enceinte réfrigérée pour bac à équarrissage, cloche, bac équarrissage, aire d’entreposage (dalle béton), raccordement eau et électricité ;
•    Réalisation d’un sol stabilisé sur la « zone élevage plein air », « zone élevage » ou la « zone professionnelle » (Application d’un plafond maximum des dépenses éligibles sur ce poste)
•    Panneau de signalisation : identification de zones, de circuits ;
•    Sécurisation de la quarantaine.


Les dossiers (demande d’aide et pièces justificatives) sont à déposer en ligne sur le site de la Région Bretagne, au plus tard le mardi 28 août 2020
 

Christian Sicard